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Droit & fiscalité

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du système d'information doit être préservée, comment prévenir de tels agissements et quelles réactions adopter après coup ?

RGPD: et vous, serez-vous prêt en mai 2018?

InfographieRGPD: et vous, serez-vous prêt en mai 2018?

"Aucune idée" pour 46%, "impossible" pour 23%... Les entreprises interrogées par Umanis sur leur conformité au RGPD à l'horizon mai 2018 ne sont pas optimistes. Le point en infographie sur la situation de ces sociétés qui pataugent dans la data, et quelques conseils pour se mettre en conformité!

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE

L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année d'élections présidentielles. Toutefois, le dernier budget du quinquennat Hollande comporte des dispositions appelées à une certaine pérennité. Episode 1 : IS et CICE, avec deux avocats du cabinet GGV.

Optimisation fiscale : jusqu'où peut-on aller?

Optimisation fiscale : jusqu'où peut-on aller?

Optimiser la fiscalité de l'entreprise sans pour autant prendre le risque de tomber dans la fraude, l'abus de de droit, etc. ? Voici quelques conseils d'Olivier Sivieude, chef de service du contrôle fiscal de la DGFiP.

Contract management: où en êtes-vous?

Contract management: où en êtes-vous?

Quelle est votre perception du contract management? Quelles sont les pratiques instituées dans l'entreprise? Chaque société - et chaque fonction- appréhende différemment cette mission de "gestion du contrat"

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à l'image des difficultés rencontrées par le groupe Volkswagen qui fait actuellement la Une des médias : il risque de mettre au chômage technique ses salariés suite aux désaccords rencontrés avec deux fournisseurs.

AgendaEngagements commerciaux, fusacq: ce que la réforme des contrats va changer

La réforme du droit des contrats, adoptée le 11 février 2016, entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Elle modifie le contenu du droit des contrats et aura de nombreuses conséquences pour les directeurs administratifs et financiers, tant sur leurs contrats commerciaux que sur leurs opérations de fusions-acquisitions. Afin d'identifier les impacts de la réforme sur votre pratique et les points de vigilance à prendre en compte, Forum Legal & RH organise le mardi 5 juillet 2016 à l'hôtel Mandarin Oriental Paris, une journée d'actualité animée par des universitaires et des praticiens spécialistes des contrats d'affaires.

Pour plus d'informations, cliquez ici

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Information juridique, rédaction de contrats, saisine du tribunal, financement des actions en justice... Les petites entreprises peuvent désormais se passer d'avocats pour certaines problématiques juridiques. L'alternative : les legaltech, des start-up du droit qui chamboulent ce secteur traditionnel.

La gestion des garanties publiques à l'export change de mains

La gestion des garanties publiques à l'export change de mains

La gestion des garanties publiques à l'export, jusqu'alors assurée par l'assureur-crédit Coface, sera désormais du ressort d'une filiale dédiée de la banque d'investissement Bpifrance, selon un accord signé par les deux parties lundi 18 avril 2016. Les détails de cet accord.

CIR : le rescrit roulant expliqué

CIR : le rescrit roulant expliqué

Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé du cabinet Sogedev.

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles fiscaux sur les prix de transfert sont assez peu fréquents et l'Administration ne recourt pas systématiquement aux traitements informatiques. Explications.

L'exception fiscale française en chiffres !

L'exception fiscale française en chiffres !

Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective ce constat avec le poids du système fiscal français: des chiffres parlants et une bonne nouvelle : la décélération des réformes fiscales.

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

Depuis quelques années, notamment avec l'obligation de présenter le FEC au format dématérialisé, le numérique fait son apparition dans les contrôles fiscaux. L'administration fiscale semble vouloir accentuer cette tendance, en se tournant vers le big data. Le point sur le contrôle fiscal du futur.

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le big data...

IS, CET, CIR, taxes, TVA, contrôle fiscal, dématérialisation... En fiscalité nationale, fiscalité européenne et fiscalité internationale, les textes et les décisions s'accumulent. Cette rubrique vous permettra d'identifier les vraies nouveautés, les dispositifs pertinents, les silences des textes ou la portée de certaines décisions.