Mon compte Devenir membre Newsletters

Droit & fiscalité

RGPD : comment mettre son CRM en conformité ?

RGPD : comment mettre son CRM en conformité ?

Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai, les pratiques liées au CRM risquent d'être amenées à évoluer. Lors du Salon E-Marketing Paris, Olivier Barbey, du cabinet de conseil HSK Partners, a donné quelques pistes pour se mettre aux normes.

RGPD et données RH: quelles solutions pour se mettre en conformité?

RGPD et données RH: quelles solutions pour se mettre en conformité?

L'entrée en application du RGPD a également des conséquences sur les données personnelles des salariés, qui sont collectées, traitées et stockées par les employeurs. Quelle gestion des données mettre en place pour être en conformité? Une récente conférence organisée par Nibelis apporte un éclairage.

L'avocat et le conflit d'intérêts, un risque diffus à contrôler

L'avocat et le conflit d'intérêts, un risque diffus à contrôler

Le conflit d'intérêts est problématique car il est de nature à compromettre l'indépendance et la loyauté de l'avocat envers ses clients. Quelle situation est caractéristique ou non d'un conflit d'intérêts? Comment les avocats le gèrent-ils? Comment pouvez-vous vous en prémunir? Éléments de réponse.

RGPD : Comment les marques se mettent en conformité

RGPD : Comment les marques se mettent en conformité

A moins de 100 jours de l'entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), où en sont les marques et leurs sous-traitants ? Eléments de réponse à l'occasion de la conférence RGPD organisée par Emarketing.fr, le 15 février.

RGPD : gare aux arnaqueurs

RGPD : gare aux arnaqueurs

Les petites entreprises sont encore à la peine quant à leur mise en conformité au RGPD. Une faille qu'exploitent certaines personnes mal intentionnées. En parallèle, des experts auto-proclamés s'engouffrent sur le créneau sans pour autant disposer des compétences adéquates.

[Vidéo] RGPD: les réponses aux questions des entreprises avec la Cnil

[Vidéo] RGPD: les réponses aux questions des entreprises avec la Cnil

La chaîne YouTube Cookie connecté, dédiée à la vulgarisation sur l'informatique, a réalisé en collaboration avec la Cnil une vidéo ludique pour répondre clairement aux questions des professionnels sur le RGPD: Qui est concerné? Quels changements cela implique-t-il? Découvrez la FAQ du RGPD en vidéo.

RGPD: zoom sur le consentement préalable

InfographieRGPD: zoom sur le consentement préalable

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles, voté en 2016 et qui entrera en application en mai 2018 (comprendre: les sanctions pourront tomber), encadre plus strictement le traitement des données au sein des entreprises. Focus sur la question du consentement préalable.

Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre

Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre

Les ordonnances Macron devraient profondément modifier le Code du travail, notamment en termes de dialogue social. Éclaircissements avec Dominique Le Roux, directeur du département social des Éditions Législatives sur les changements qui impactent d'ores et déjà les entreprises et ceux à venir.

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement dense en raison notamment du premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron. Voici ce qu'il faut savoir.

Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des mesures peu commentées, et qui pourtant vont considérablement alléger la charge fiscale et administrative des employeurs. L'abrogation de l'ISF pourrait par ailleurs impacter les cessions d'entreprises.

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Légale ou pas la clause Molière ? Alors qu'on croyait le chapitre clos après la décision du gouvernement en avril dernier de l'interdire sur les chantiers publics, le département des Bouches-du-Rhône a décidé d'imposer la mesure. Les explications de deux avocates spécialistes en droit public.

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à Bercy, jeudi 28 septembre 2017, prévoit notamment la baisse des cotisations sociales en deux temps, la suppression du RSI et la transformation du CICE en allégement de charges.

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, maintien des aides à l'innovation, exonération de la CFE ... Voici 13 mesures qui impactent les TPE et les PME.

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un tel cadre existe, doit s'y conformer. Elle doit aussi aborder la question fiscale au niveau groupe. Conseils sur la marche à suivre.

Évolutions réglementaires, une opportunité pour les DAF ?

Évolutions réglementaires, une opportunité pour les DAF ?

Les évolutions réglementaires s'imposent aux DAF qui font face à des enjeux majeurs de conformité aux normes et d'adaptation de leur solution comptable aux exigences fiscales. Une enquête SIGMA/CXP évalue comment les DAF vivent cette contrainte et s'ils parviennent à la tourner en opportunité.

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en revue de ses principales annonces.

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du système d'information doit être préservée, comment prévenir de tels agissements et quelles réactions adopter après coup ?

RGPD: et vous, serez-vous prêt en mai 2018?

InfographieRGPD: et vous, serez-vous prêt en mai 2018?

"Aucune idée" pour 46%, "impossible" pour 23%... Les entreprises interrogées par Umanis sur leur conformité au RGPD à l'horizon mai 2018 ne sont pas optimistes. Le point en infographie sur la situation de ces sociétés qui pataugent dans la data, et quelques conseils pour se mettre en conformité!

IS, CET, CIR, taxes, TVA, contrôle fiscal, dématérialisation... En fiscalité nationale, fiscalité européenne et fiscalité internationale, les textes et les décisions s'accumulent. Cette rubrique vous permettra d'identifier les vraies nouveautés, les dispositifs pertinents, les silences des textes ou la portée de certaines décisions.