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Droit & fiscalité

Optimisation fiscale : jusqu'où peut-on aller?

Optimisation fiscale : jusqu'où peut-on aller?

Optimiser la fiscalité de l'entreprise sans pour autant prendre le risque de tomber dans la fraude, l'abus de de droit, etc. ? Voici quelques conseils d'Olivier Sivieude, chef de service du contrôle fiscal de la DGFiP.

Contract management: où en êtes-vous?

Contract management: où en êtes-vous?

Quelle est votre perception du contract management? Quelles sont les pratiques instituées dans l'entreprise? Chaque société - et chaque fonction- appréhende différemment cette mission de "gestion du contrat"

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à l'image des difficultés rencontrées par le groupe Volkswagen qui fait actuellement la Une des médias : il risque de mettre au chômage technique ses salariés suite aux désaccords rencontrés avec deux fournisseurs.

AgendaEngagements commerciaux, fusacq: ce que la réforme des contrats va changer

La réforme du droit des contrats, adoptée le 11 février 2016, entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Elle modifie le contenu du droit des contrats et aura de nombreuses conséquences pour les directeurs administratifs et financiers, tant sur leurs contrats commerciaux que sur leurs opérations de fusions-acquisitions. Afin d'identifier les impacts de la réforme sur votre pratique et les points de vigilance à prendre en compte, Forum Legal & RH organise le mardi 5 juillet 2016 à l'hôtel Mandarin Oriental Paris, une journée d'actualité animée par des universitaires et des praticiens spécialistes des contrats d'affaires.

Pour plus d'informations, cliquez ici

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Information juridique, rédaction de contrats, saisine du tribunal, financement des actions en justice... Les petites entreprises peuvent désormais se passer d'avocats pour certaines problématiques juridiques. L'alternative : les legaltech, des start-up du droit qui chamboulent ce secteur traditionnel.

La gestion des garanties publiques à l'export change de mains

La gestion des garanties publiques à l'export change de mains

La gestion des garanties publiques à l'export, jusqu'alors assurée par l'assureur-crédit Coface, sera désormais du ressort d'une filiale dédiée de la banque d'investissement Bpifrance, selon un accord signé par les deux parties lundi 18 avril 2016. Les détails de cet accord.

CIR : le rescrit roulant expliqué

CIR : le rescrit roulant expliqué

Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé du cabinet Sogedev.

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles fiscaux sur les prix de transfert sont assez peu fréquents et l'Administration ne recourt pas systématiquement aux traitements informatiques. Explications.

L'exception fiscale française en chiffres !

L'exception fiscale française en chiffres !

Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective ce constat avec le poids du système fiscal français: des chiffres parlants et une bonne nouvelle : la décélération des réformes fiscales.

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

Depuis quelques années, notamment avec l'obligation de présenter le FEC au format dématérialisé, le numérique fait son apparition dans les contrôles fiscaux. L'administration fiscale semble vouloir accentuer cette tendance, en se tournant vers le big data. Le point sur le contrôle fiscal du futur.

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le big data...

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité environnementale et bonus écologique ont donc été revisités. Le point pour mieux s'y retrouver.

Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?

Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?

Depuis 2014, la règle du jeu a changé en matière de calcul de l'assiette de CIR. Les sous-traitants agréés ne peuvent plus déclarer les dépenses de R&D facturées à un fournisseur, même si ce dernier ne les déclare pas lui-même. Un changement qui commence à peser sur la fiscalité des fournisseurs.

PLFSS 2016: l'abattement de la C3S porté à 19 millions

PLFSS 2016: l'abattement de la C3S porté à 19 millions

Si le PLFSS 2016 confirme la poursuite du déploiement du Pacte de responsabilité, il prévoit aussi d'augmenter le niveau de l'abattement de CS3 créé l'année dernière, qui sera porté à 19 millions d'euros. 80% de PME seraient ainsi totalement exonérées.

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le recours au portage salarial. Les nouvelles règles du dispositif entreront en vigueur après l'adoption du texte par le Parlement.

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Le secret des affaires -son absence en droit français- est dans l'air du temps depuis 10 ans. Dernière tentative en date avec un amendement, rejeté, à la loi Macron. Le salut pourrait venir de l'Europe mais des vents contraires se lèvent. Le point avec Maitre Barzun, fervent défenseur de ce secret.

Tout savoir sur le portage salarial

Tout savoir sur le portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Comment le mettre en place ? Avec qui ? Le point sur ce mode de contractualisation, hissé au rang de véritable alternative au statut d'indépendant.

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 de la Constitution, mardi 16 juin 2015. Le texte devrait être adopté avant le 14 juillet a affirmé le président François Hollande.

IS, CET, CIR, taxes, TVA, contrôle fiscal, dématérialisation... En fiscalité nationale, fiscalité européenne et fiscalité internationale, les textes et les décisions s'accumulent. Cette rubrique vous permettra d'identifier les vraies nouveautés, les dispositifs pertinents, les silences des textes ou la portée de certaines décisions.