Crédit d'impôt

)[Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII
Réglementation

[Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV

Afin de régler les litiges en matière de CIR et de CII, la loi de finances 2016 a prévu la création d'un comité consultatif qui interviendra en cas de désaccord entre l'Admistration [...]

)CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Réglementation

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Par Mallory Lalanne

Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]

)Loi de finances pour 2015 (and co) : la stabilité c'est maintenant!
Réglementation

Loi de finances pour 2015 (and co) : la stabilité c'est maintenant!

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri

Loi de finances pour 2015, loi de finances rectificative 2014 et celle de financement de la sécurité sociale pour 2015, le budget est donc connu. Au menu : crédit d'impôt [...]

)CIR : comment éviter le redressement fiscal
Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]

)Le préfinancement du Cice continue en 2014
Réglementation

Le préfinancement du Cice continue en 2014

Par Mallory Lalanne

Alors que de nombreux experts-comptables pensaient que la demande de préfinancement du Cice s'achevait en ce début d'année, Bpifrance confirme que le dispositif est maintenu [...]

)Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?
Trésorerie

Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?

Par Franck Debauge

2013 est-elle l'année de l'innovation pour les entreprises ? Au crédit d'impôt recherche (CIR), plébiscité par les dirigeants, s'ajoute désormais le crédit d'impôt innovation [...]

)PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Réglementation

PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur de l'artisanat [...]

)Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Trésorerie

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête

Par Marie-Amélie Fenoll

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs [...]

)Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !
Réglementation

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Par Marion Perroud

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par les grands [...]