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)CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?
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CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?

Par CCI 92

Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.

)[Tribune] Le crédit d'impôt innovation, utile mais pas assez innovant
Trésorerie

[Tribune] Le crédit d'impôt innovation, utile mais pas assez innovant

Par Florence Joseph

Dispositif indéniablement utile, le crédit d'impôt innovation ou CII, est encore perfectible si l'on veut qu'il joue pleinement son rôle. Voici trois pistes suggérées par [...]

)Les PME, championnes du CIR
Data / méthodologie

Les PME, championnes du CIR

Par Morgane Coquais

Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des redressements -, ce [...]

)CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]

)Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Réglementation

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par Gaëlle Jouanne

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]

)CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo
Trésorerie

CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo

Par Antoine Pietri

Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR attendu [...]

)Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Trésorerie

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Par Antoine Pietri

Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]

)Le gouvernement allège les démarches administratives
Réglementation

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]

)Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?
Trésorerie

Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?

Par Franck Debauge

2013 est-elle l'année de l'innovation pour les entreprises ? Au crédit d'impôt recherche (CIR), plébiscité par les dirigeants, s'ajoute désormais le crédit d'impôt innovation [...]

)CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées
Réglementation

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Par Houda El Boudrari

Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï [...]

)Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII
Réglementation

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)

Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider du pays [...]

)Les trésors cachés de la fiscalité française (2)
Réglementation

Les trésors cachés de la fiscalité française (2)

Par Romain Pichot

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues comme un coup d'arrêt aux investissements en France. Trois principaux mécanismes [...]

)CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru
Réglementation

CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru

Par Florence Leandri

Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche [...]

)PLF 2013: à propos du crédit impôt innovation
Trésorerie

PLF 2013: à propos du crédit impôt innovation

Par William Ramarques

L'une des principales avancées du PLF 2013 concerne le crédit impôt innovation. Cet élargissement du crédit d'impôt recherche sera réservé aux PME et se limitera aux seules [...]