Cir

)Des mesures pour améliorer le financement de l'innovation
Trésorerie

Des mesures pour améliorer le financement de l'innovation

Par Carine Guicheteau

Comment développer l'innovation en France ? L'une des pistes consiste à stimuler le financement. Dans ce but, l'Association des Centraliens et le Medef ont émis quatre propositions. [...]

)Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS
Réglementation

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]

)[Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII
Réglementation

[Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV

Afin de régler les litiges en matière de CIR et de CII, la loi de finances 2016 a prévu la création d'un comité consultatif qui interviendra en cas de désaccord entre l'Admistration [...]

)CIR : le rescrit roulant expliqué
Réglementation

CIR : le rescrit roulant expliqué

Par Yann Petiteaux

Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard [...]

)Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?
Réglementation

Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?

Par Antoine Pietri

Depuis 2014, la règle du jeu a changé en matière de calcul de l'assiette de CIR. Les sous-traitants agréés ne peuvent plus déclarer les dépenses de R&D facturées à un fournisseur, [...]

)2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR
Trésorerie

2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR

Par Houda El Boudrari

Le CIR serait vital pour le maintien des projets en R&D des PME, qui seraient bien plus nombreuses à profiter des aides à l'innovation que des autres aides publiques finançant [...]

)CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?
brandvoice

CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?

Par CCI 92

Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.

)Cession et préfinancement, le CIR n'est pas qu'un crédit d'impôt
Trésorerie

Cession et préfinancement, le CIR n'est pas qu'un crédit d'impôt

Par Sarah Espasa-Matteï, associée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei

Dispositif fiscal, le CIR peut également offrir des opportunités de financement, qui demeurent actuellement peu connues des PME et des ETI. Sarah Espasa-Matteï, associée [...]

)Les mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises
Réglementation

Les mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 a renforcé le soutien aux jeunes entreprises innovantes, mis fin à l'indemnité compensatrice [...]

)CIR : comment éviter le redressement fiscal
Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]

)Les PME, championnes du CIR
Data / méthodologie

Les PME, championnes du CIR

Par Morgane Coquais

Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des redressements -, ce [...]

)CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]

)Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?
Trésorerie

Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?

Par Dossier réalisé par Florence Klein et Samorya Wilson

Désormais identifiée comme le moteur principal du développement de la compétitivité, l'innovation assure aussi la visibilité et la crédibilité de l'entreprise. Mais elle [...]

)Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Réglementation

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par Gaëlle Jouanne

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]

)Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?
Data / méthodologie

Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?

Par Marion Perroud et Florence Leandri

Lundi 29 avril 2013, le président de la République a présenté les propositions retenues pour soutenir les entreprises françaises. Au programme : les cessions mobilières, [...]

)CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo
Trésorerie

CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo

Par Antoine Pietri

Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR attendu [...]

)Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Trésorerie

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Par Antoine Pietri

Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]

)Le gouvernement allège les démarches administratives
Réglementation

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]

)Les patrons de PME-ETI n'ont pas une haute opinion de l'administration fiscale
Réglementation

Les patrons de PME-ETI n'ont pas une haute opinion de l'administration fiscale

Par Antoine Gendre

Une enquête de la Banque Palatine, publiée le 21 novembre, prend la mesure du ras-le-bol fiscal des entrepreneurs. Impôts trop élevés et instabilité des règles, certes, mais [...]

)Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?
Trésorerie

Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?

Par Franck Debauge

2013 est-elle l'année de l'innovation pour les entreprises ? Au crédit d'impôt recherche (CIR), plébiscité par les dirigeants, s'ajoute désormais le crédit d'impôt innovation [...]

)Le CIR bénéficierait deux fois plus aux PME qu'aux grandes entreprises
Data / méthodologie

Le CIR bénéficierait deux fois plus aux PME qu'aux grandes entreprises

Par Houda El Boudrari

Les petites entreprises seraient les grandes gagnantes du dispositif de crédit impôt recherche (CIR). Telles sont les conclusions chiffrées par l'observatoire du CIR, à contre-courant [...]

)CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées
Réglementation

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Par Houda El Boudrari

Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï [...]

)"Le travail avec le Daf permet de comprendre où les investissements ont été placés, ce qui reste à développer, quels sont les moyens..."
Data / méthodologie

"Le travail avec le Daf permet de comprendre où les investissements ont été placés, ce qui reste à développer, quels sont les moyens..."

Par Antoine Pietri

La société de gestion Inocap crée un nouveau fonds Quadrige, afin d' investir dans 20 à 30 PME et ETI cotées sur Alternext, en privilégiant les sociétés françaises innovantes. [...]

)Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII
Réglementation

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)

Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider du pays [...]

)CIR: QUELLES NOUVELLES POSSIBILITÉS en 2013?
Trésorerie

CIR: QUELLES NOUVELLES POSSIBILITÉS en 2013?

Par ANTOINE PIETRI

Outil très prisé des PME innovantes, le crédit d'impôt recherche (CIR) a désormais une déclinaison: le crédit d'impôt innovation. Censé couvrir de nouvelles dépenses, ce [...]

)CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru
Réglementation

CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru

Par Florence Leandri

Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche [...]

)La moitié des PME dépendent des aides publiques pour financer leur R & D
Trésorerie

La moitié des PME dépendent des aides publiques pour financer leur R & D

Par Houda El Boudrari

Les entreprises européennes sont extrêmement dépendantes pour le financement de l'innovation des dispositifs d'aide publique, et principalement du crédit impôt recherche [...]

)Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité
Réglementation

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Par Florence Leandri

Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire l'écart [...]

)Le CIR est mûr... pour être réorienté vers les PME et ETI
Trésorerie

Le CIR est mûr... pour être réorienté vers les PME et ETI

Par Florence Leandri

“Le CIR est efficace, à maturité, bien connu des entreprises, lesquelles souhaitent un dispositif stable.” Fort de ce constat, le sénateur Michel Berson ne propose pas une [...]

)PLF 2013: à propos du crédit impôt innovation
Trésorerie

PLF 2013: à propos du crédit impôt innovation

Par William Ramarques

L'une des principales avancées du PLF 2013 concerne le crédit impôt innovation. Cet élargissement du crédit d'impôt recherche sera réservé aux PME et se limitera aux seules [...]

)CREDIT D'IMPOT RECHERCHE: VERS UNE DEFINITION PLUS RESTRICTIVE
Réglementation

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE: VERS UNE DEFINITION PLUS RESTRICTIVE

Par William Ramarques

En durcissant les règles de calcul et en renforçant ses contrôles, l'administration fiscale tend à limiter l'impact du crédit d'impôt recherche sur le budget de l'Etat. Dans [...]