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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Publié le par Stéphane Guillard

Depuis 2009, date de la précédente édition, le droit du travail, et notamment celui des comités d'entreprise, a subi de nombreuses modifications. Cette 10e édition décrypte ces changements.

Parmi les changements majeurs, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi dite de "sécurisation de l'emploi" du 14 juin 2013 impactent de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques. Les avis du comité et les expertises auxquelles il peut faire appel doivent être rendus dorénavant dans des délais préfix. Quant au droit du licenciement économique, il est profondément remanié de façon à accélérer les procédures et à réduire ainsi l'intervention des élus et mandatés.

Outre la description du droit actuel en la matière, cette nouvelle édition du "Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe" indique aux représentants du personnel les meilleurs moyens de sauvegarder et d'enrichir les prérogatives des comités d'entreprise, particulièrement précieuses dans la situation économique actuelle.

Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes comme non juristes.

1314 pages, 117€. Juillet 2013.