En ce moment En ce moment

Affacturage : mode d'emploi

Publié par le

Les solutions de financement d'exploitation les plus usitées aujourd'hui sont l'affacturage et la cession de créance loi Dailly. Si ce dernier type de financement est proposé par les établissements bancaires, l'affacturage est un financement géré par des sociétés d'affacturage. Quelques conseils pour une bonne maîtrise.

  • Imprimer

La mobilisation Dailly pratiquée par les banques est aujourd’hui le financement de la créance entre sa date de facture et sa date d’échéance, donnant droit à une ligne de découvert ou à un droit de tirage par émission d’un billet de trésorerie.
L’affacturage représente, lui, le financement entre la date de facture et la date d’échéance, mais également le financement entre la date d’échéance et un délai de recouvrement accordé. Plus complexe, l’affacturage se révèle être un système plus « généreux » au regard de la période financée. En revanche, il convient d’en maîtriser les principaux rouages pour ainsi éviter les risques.

Le cadre légal

L’affacturage repose sur une cession des créances par une personne morale à une société d’affacturage sur la base de la subrogation conventionnelle définie par l'article 1250 du Code civil, qui stipule que « la subrogation est conventionnelle lorsque le créancier, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur ». Par le seul effet de la subrogation, les créances d’une entreprise sur ses clients sont transmises en propriété au factor qui acquiert également tous les accessoires de cette créance.

Les risques liés à la facture

Une fois les conditions légales remplies, les risques reposent donc sur des spécificités intrinsèques à la facture, qui sont d’une part liées à la réalité de la créance émise, qui doit alors être née et réelle, et d’autre part à la réalisation de la prestation à laquelle se rapporte la créance qui doit ainsi êtrecertaine et exigible. Dans la pratique, ce risque met en exergue la nécessité d’un process de facturation normé et qualitatif, où la facture émise doit reposer sur des justificatifs probants tels qu’un bon de commande et un bon de livraison émargé du client final. Les risques inhérents à l’exigibilité de la facture sont donc de premier rang pour la société d’affacturage, puisqu’elle a, grâce à la subrogation, tous les droits, actions et privilèges liés à la facture. Ainsi, des risques légaux sont à considérer, à savoir les avis à tiers détenteurs liés à des privilèges des organismes sociaux ou de l’état, les actions directes, dans le cas où la société cédant a recours à un sous-traitant pour la production du produit destiné au client final (le sous-traitant pourra donc se faire payer directement par le client final en cas de défaillance de la société cédante).

Les risques liés au mode de facturation

La facturation étant liée à l’activité, de nombreuses typologies ne peuvent être financées compte-tenu du non-respect des critères légaux obligatoires (point 1) à savoir : facturation pro-forma ou devis, facturation terme à échoir, mise à disposition, situation de travaux.

Les risques sur le financement

Nous avons évoqué ci-dessus les critères propres aux créances.
Le financement, lui, recèle des risques pour la société d’affacturage puisquecelui-ci, basé sur la créance, ne doit s’éteindre que par le paiement du client final. Ainsi, les pratiques de compensation client/fournisseurs, ainsi que les avoirs émis au titre d’erreurs de facturation, ou encore (dans le cadre d’accords commerciaux) les remises de fin d’année ou participations publicitaires, sont autant de risques de dilution sur la créance que la société d’affacturage matérialisera par son fonds de garantie ou des fonds de réserves dédiés.

Impact sur la direction administrative et financière

Au regard de ces principaux points d’attention sur la technique de l’affacturage, il convient d’évoquer les obligations d’organisation de toute direction financière. En effet, trois impératifs sont de mise pour un financement optimisé :

- L’administration des ventes, et plus précisément la facturation, doit être en mesure de facturer régulièrement toutesles prestations afin de favoriser le montant des factures à céder qui génèreront du financement,

- Le recouvrement doit être normé et proactif : le montant du financement est corrélé à l’encours de factures émises, échues et non échues, et limité à un montant de garantie par assurance-crédit. Si la facturation permet d’augmenter le montant des créances à céder, le recouvrement doit permettre des encaissements rapides afin de ne pas dépasser la garantie au-delà de laquelle aucune créance cédée n’est financée.

- Les encaissements des créances cédées doivent tous être remis au compte dédié. En effet, en l’absence de remise d’un encaissement reçu sur les banques propres à l’entreprise, ce manquement aura pour effet de laisser courir le financement alors qu’il doit être éteint par un encaissement.

L’affacturage requiert donc une attention de tous les instants, tant lors de la mise en place (qui requiert de l’expérience), que durant la vie de contrat en place qui doit être obligatoirement accompagné d’une évolution de l’organisation, d’une sensibilisation de tous les acteurs de la gestion du poste clients, et enfin d’une relation de transparence avec la société d’affacturage.

<p>Carl Civadi&eacute;e, 37 ans, est expert en charge de l''offre Cash Management au sein du cabinet Grant Thornton. Au cours de ses [...]...

Voir la fiche

Sur le même sujet

Le marché de l'EuroPP toujours promis à un bel avenir
Trésorerie
Le marché de l'EuroPP toujours promis à un bel avenir
©Denys Rudyi - stock.adobe.com

Le marché de l'EuroPP toujours promis à un bel avenir

Par Carine Guicheteau

Les montants levés par les entreprises françaises sous la forme d'EuroPP (placement privé européen) ont chuté en 2017 par rapport à 2015. Pourtant, [...]

Utiliser le crowdlending pour refinancer un investissement
Trésorerie
LOOK&FIN
Utiliser le crowdlending pour refinancer un investissement

Utiliser le crowdlending pour refinancer un investissement

Par LOOK&FIN via Marketme

Emprunter pour refinancer un investissement réalisé sur fonds propres permet de récupérer de la capacité d’investissement future.

Émission de minibons : une nouvelle forme de prêt participatif
Trésorerie
Émission de minibons : une nouvelle forme de prêt participatif

Émission de minibons : une nouvelle forme de prêt participatif

Par Carine Guicheteau

Depuis le 1er octobre 2016, les sociétés par actions (SA, SAS) et les SARL d'au moins trois ans peuvent émettre des minibons pour se financer. [...]

La rédaction vous recommande