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Norme de paiements : le comité Sepa tire la sonnette d'alarme

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À un an de l'entrée en vigueur de la future norme de paiements uniques en euros, le comité national Sepa appelle l'ensemble des parties prenantes à une accélération des actions pour assurer une migration dans les temps.

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Les efforts doivent s'accentuer en France sur le plan de la migration vers la future norme de paiements uniques en euros, a averti le comité national Sepa (Single Euro Payments Area, ou espace unique de paiement en euros). Le comité, qui coordonne la mise en oeuvre des moyens de paiements européens dans l'Hexagone, s'est réuni le 12 décembre en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration.

Des retards qui pourraient engendrer un risque opérationnel

L'organisation se dit inquiète de la faible montée en charge des moyens de paiement Sepa. Elle observe en outre que la migration a cessé de progresser depuis la fin du 1er trimestre 2012, et qu'elle peine à dépasser la barre des 30 %. " Le Comité national Sepa met en garde les futurs utilisateurs de ces moyens de paiement contre le risque opérationnel qu'implique une concentration des migrations sur la fin de l'année 2013 ", souligne le communiqué.

Les conclusions du comité font écho à une étude du bureau Steria et Edgar, Dunn & Company, datant du 4 décembre, qui révélait qu'une entreprise européenne sur cinq ignore encore les obligations liées aux prélèvements. En France, où 96 % des sociétés sont concernées par le Sepa, seulement 35 % des entreprises déclarent avoir migré ou être en cours de migration. " La migration pourrait faire face à d'importants retards, puisque 31 % des entreprises françaises n'ont toujours pas commencé à planifier leur migration vers le Sepa ", relevait l'étude. Les 35 % restants déclarent être actuellement en phase d'étude.

Le projet Sepa devrait déboucher sur la création, au 1er février 2014, d'une gamme unique de moyens de paiements en euros, tant au niveau des virements que des prélèvements. L'objectif de ce projet est de transformer la zone euro en un espace unique de paiement. Il vise notamment à remplacer les virements et les prélèvements nationaux émis en euros par des virements conformes au Sepa, de façon à ce qu'un paiement transfrontières à l'intérieur de la zone soit traité dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique, notamment en termes de sécurité et de rapidité.

Antoine Pietri

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