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[Tribune] Le Daf, pilote du capital de l'entreprise par le biais de l'actionnariat salarié et l'épargne salariale

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Salarié et dirigeant, le Daf de par sa fonction même est amené à être juge de l'opportunité des dispositifs d'actionnariat salarié, au regard de la situation financière de son entreprise. Voici quelques arguments pour aider le Daf à bien piloter le capital.

[Tribune] Le Daf, pilote du capital de l'entreprise par le biais de l'actionnariat salarié et l'épargne salariale

La loi Macron est venue assouplir cet été les modalités d'attribution des actions gratuites (AGA) et rendre leur régime fiscal et social plus attractif. Ces mesures d'encouragement de l'actionnariat salarié ont naturellement pour but de favoriser la cohésion sociale au sein de l'entreprise. De fait, le salarié associé au capital de l'entreprise, s'implique plus dans la vie et dans l'avenir de celle-ci.

A cet égard, le Daf, dirigeant siégeant au sein du directoire ou du conseil d'administration, fait partie de ceux qui sont en situation de fixer le prix de souscription de l'action, au jour où l'option est consentie (cas des stocks -option). Enfin, et conformément aux recommandations du Medef en matière de rémunération des dirigeants, ces derniers et donc le Daf sont tenus de conserver un certain nombre de titres acquis par exercice des options.

Bref, l'intérêt individuel du Daf, quand il est actionnaire, est étroitement lié à l'intérêt collectif de l'entreprise. Et ce qui doit prévaloir, tant dans les opérations d'augmentation de capital réservée aux salariés, de cession de titres dans le cadre d'un PEE, que dans celles d'attribution d'actions gratuites et/ou de BSPCE, est l'intérêt collectif de l'entreprise, que le Daf a pour mission de servir. Juge de l'opportunité de tels dispositifs d'actionnariat salarié, au regard de la situation financière de son entreprise, le Daf pourra y trouver des moyens de renforcer les fonds propres et/ou de protéger le capital. Reste à savoir "vendre" la solution.

Le besoin : Renforcer des fonds propres

La solution : Coupler stock-options et PEE

Les modalités : Il est possible de renforcer les fonds propres de l'entreprise en recourant à l'actionnariat salarié, dès lors qu'il existe un PEE. Dans ce schéma, les bénéficiaires du plan, à savoir salariés, chefs d'entreprise et mandataires sociaux dans les entreprises employant au plus 250 salariés, peuvent débloquer par anticipation les avoirs indisponibles détenus dans leur PEE, qui proviennent de l'intéressement ou de la participation, afin de financer la levée des options sur titres (par référence aux articles L225-177 ou L.225-179 du Code de commerce ). Les titres sont achetés en Bourse ou cédés par l'entreprise dans le cadre d'un programme de rachat de titres en bourse.

Les actions issues de levée d'options sont ensuite inscrites au PEE et sont indisponibles pendant 5 ans minimum, sans possibilité de demander le déblocage anticipé de ces actions, sauf cas de décès. Elles peuvent être apportées à un FCPE investi en titres de l'entreprise, ce qui contribue à renforcer les fonds propres.

Rôle du Daf: A cette fin, il peut être force de proposition en amont, auprès de la direction générale en liaison avec les partenaires sociaux, pour la mise en place d'un PEE " couplé " avec un plan de stock-option. Cette optimisation trouve un intérêt en ce qu'elle permet le renforcement des fonds propres, sans créer d'actions nouvelles.

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Mot clés :

Samuel Raharison, avocat à la cour, counsel au cabinet DUHAMEL BLIMBAUM