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International : les douanes se mettent au service de l'entreprise

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Christian Eckert a présenté ce mardi 22 septembre 2015 un plan de quarante mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, notamment en simplifiant le dédouanement.

International : les douanes se mettent au service de l'entreprise

Si les douanes sont souvent vues comme un organisme de contrôle de flux et de collecte de taxe, elles ont aussi un rôle d'accompagnement des entreprises à l'exportation. C'est cette dimension que veut renforcer le plan de 40 mesures dévoilé mardi 22 septembre par le ministre du Budget Christian Eckert. Baptisé " dédouanez en France ", il a pour ambition d'adapter l'offre douanière aux attentes des entreprises en simplifiant les démarches administratives. A moins d'un an de l'entrée en vigueur d'un nouveau code douanier européen, la douane a dit vouloir être un " véritable accélérateur de croissance pour les entreprises. "

Gain de temps et simplifications administratives

Bercy veut notamment réduire le temps d'immobilisation des marchandises. Objectif affiché : parvenir à ce que 95% des flux dédouanés le soient en moins de cinq minutes à l'horizon 2018. Fin 2014, le délai moyen était de 4 minutes et 7 secondes.

Toujours dans le but de simplifier les formalités administratives, le plan mise sur la dématérialisation. D'ici 2018, les douanes ont ainsi pour objectif de dématérialiser 100% des demandes d'autorisations douanières et des paiements des créances, contre 86% aujourd'hui. Le paiement des droits de douanes et taxes devrait aussi être dématérialisé à 100% d'ici 2018. Pour centraliser l'ensemble des formalités administratives lors du passage à la frontière, les douanes devraient mettre en place un guichet unique, baptisé GUN.

Autre mesure phare, l'élargissement de l'autoliquidation de la TVA, qui permet de ne plus avancer la somme due au titre de la taxe, mais la déclarer dans un second temps. Adoptée en 2014 par la France pour les importations, elle devrait être étendue à 1000 entreprises qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent.

Élargissement des OEA

Le plan prévoit par ailleurs d'augmenter le nombre d'entreprises certifiées OEA (" opérateurs économiques agréés "). Ce statut certifie que l'entreprise est fiable en matière de réglementation douanière et en termes de sécurité. Il permet à celles-ci de faciliter les procédures et de fluidifier leurs flux, notamment en obtenant plus facilement une dispense de garantie. L'économie de cautionnement s'élève à 200 millions d'euros par semaine pour ces entreprises, et les douanes ambitionnent de faire passer ce chiffre à 600 millions d'euros en 2018.

Enfin, les services douaniers souhaitent intensifier l'accompagnement des entreprises à l'international, en renforçant l'action des cellules Conseil présentes en région. Un enjeu de taille, puisqu'il est prévu que le nouveau code douanier entre en vigueur le 1er mai 2016. Objectif : passer de 2 000 entretiens par an à 20 000 rendez-vous personnalisés d'ici 2018. Un Service grand comptes pour les groupes du commerce international sera par ailleurs créé, avec la mise en place d'un numéro de téléphone et d'une application mobile.