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Entreprises en difficulté : le succès de la conciliation homologuée

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Le recours de l'homologation dans le cadre de la procédure de conciliation connaît un succès croissant et permettrait de garantir une plus grande pérennité aux entreprises redressées.

Entreprises en difficulté : le succès de la conciliation homologuée

64% des entités placées sous la procédure de conciliation homologuée entre 2008 et 2014 sont toujours actives en janvier 2015, selon les résultats des statistiques des tribunaux de commerce compilées par la société d'information BtoB Ellisphère. Comparativement, les taux de survie des redressements judiciaires et des procédures de sauvegarde sur la même période ne sont respectivement que de 14% et 34%. Ainsi, dans l'arsenal des procédures amiables et collectives, la conciliation faisant l'objet d'une homologation est celle qui offre le plus de chances de survie aux entreprises malmenées par la crise. Contrairement au mandat ad hoc, qui reste confidentiel tout au long du processus, cette procédure comporte une option " homologation " qui fait l'objet d'une publicité au greffe et qui permet de garantir l'application des accords avec les créanciers.

21% des conciliations homologuées à la barre du tribunal

Cette " publicité " souvent crainte pour l'image de l'entreprise n'a pas découragé l'augmentation du nombre d'homologations. Selon l'étude Deloitte-Altares sur les entreprises en difficulté publiée récemment, depuis les cinq dernières années, 1 553 procédures de conciliation ont fait l'objet d'une homologation d'accord : 82% des conciliations ouvertes, en augmentation de 4% par rapport à la période 2009-2013. Comme les homologations 2014 sont trop récentes pour pouvoir tirer des enseignements sur la pérennité de la solution négociée, l'analyse de l'étude a porté sur la période 2009-2013 où 21% des conciliations homologuées ont finalement débouché sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire directe (-2% par rapport à la période 2008-2012). Ce qui confirme l'efficacité de cette procédure pour éviter les issues désastreuses....

Mot clés :

Yousra Senhaji