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45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

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[J-45] Affichez la date du scrutin

Point de départ de toute élection : l'annonce du scrutin. Les dates, horaires et lieu doivent être affichés dans l'entreprise. Le calendrier est basé sur la fin du mandat des délégués en exercice (avec un premier tour dans la quinzaine précédant l'expiration).

Si votre entreprise part de zéro, vous pouvez choisir la date librement. Le premier tour du scrutin doit avoir lieu 45 jours après l'affichage. Simultanément, l'employeur doit inviter les syndicats présents dans l'entreprise à négocier le protocole électoral, ainsi que les autres syndicats existants, s'ils sont légalement organisés depuis au moins deux ans et si leur champ d'action géographique ou professionnel couvre celui de l'entreprise.

L'invitation des syndicats représentatifs dans l'entreprise se fait par courrier, de même pour ceux adhérant à une organisation représentative au plan national, et, pour les autres, par affichage. Elle doit se faire au moins un mois avant l'expiration du mandat des représentants en place, s'il s'agit d'un renouvellement.

Olga Stancevic