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45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

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[Jour J] Organisez le scrutin

L'élection des délégués a donc lieu en deux tours dont le premier est réservé aux candidats syndiqués. Si aucun syndicat ne se présente, vous devrez dresser un procès-verbal de carence, l'envoyer sous 15 jours à la Direccte (direction régionale des entreprises) et en afficher une copie dans l'entreprise. Ce sera alors un premier tour "théorique", les salariés ne votant pas.

Si tous les sièges n'ont pas été pourvus au premier tour ou si le quorum (nombre minimal de suffrages valablement exprimés, en l'occurrence au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits (Pour en savoir plus : code du travail, articles L. 2314-2 à L. 2314-4 et L. 2324-3 à L. 2324-5) n'est pas atteint, vous avez deux semaines pour organiser un second tour, ouvert, quant à lui, à tous les candidats. À l'issue du vote, le procès-verbal doit être signé par les membres du bureau et le dirigeant de l'entreprise, et envoyé à la Direccte. Affiché dans l'entreprise, le résultat pourra être contesté dans un délai maximal de 15 jours.

Gare au délit d'entrave

Si l'employeur n'organise pas les élections conformément à la loi, ou s'il empêche l'un des candidats de faire sa propagande électorale, il peut être pénalement tenu responsable de délit d'entrave. La personne morale peut être également poursuivie, de même que le Daf, si l'employeur lui a délégué ses pouvoirs pour l'organisation des élections. Le délit d'entrave est puni d'une amende et, potentiellement, d'une peine de prison.


À lire aussi : Le délit d'entrave

Pour plus d'infos sur le rôle de la Daf face aux instances de représentation du personnel, consulter le dossier :

La direction administrative et financière et l'organisation interne de l'entreprise

Olga Stancevic

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