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Remboursement des IJSS : la DSN n'exclut pas la vigilance

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Contrairement aux idées reçues, la mise en place de la DSN ne sécurise pas les remboursements d'IJSS pour les entreprises pratiquant la subrogation. Le point avec Sylvain Berthier, manager du département performance paie chez Ayming.

Remboursement des IJSS : la DSN n'exclut pas la vigilance

La déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er janvier 2017. Quel impact sur le remboursement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) pour les entreprises pratiquant la subrogation ?

La subrogation est un mécanisme qui permet à l'employeur d'avancer le montant des indemnités à l'employé et de se faire rembourser ensuite par les CPAM. Avec la généralisation de la DSN, on aurait pu penser que les remboursements seraient davantage automatisés. Or ce n'est pas le cas. On constate que les CPAM n'ont en rien modifié leur traitement des IJSS : elles traitent toujours en priorité les dossiers non subrogés, et elles ne traitent pas les dossiers incomplets, ce qui est le cas par exemple si le salarié oublie d'envoyer son arrêt de travail. Au final, la DSN ne présente pas moins de risque qu'auparavant pour ce qui est du remboursement des IJSS.

Comment, dès lors, pré

venir tout dysfonctionnement dans les remboursements ?

La vigilance commence par la détection des retards ou écarts de paiement. La première démarche consiste à pointer régulièrement l'ensemble des indemnités versées et effectuer les rapprochements avec les montants remboursés par les CPAM. Plus l'entreprise agira tardivement, plus l'efficacité de son action sera mise en cause. Dès qu'un écart ou un retard est détecté, il faut agir auprès de la CPAM concernée. Rappelons que les IJSS sont prescrites au premier jour du trimestre qui suit les deux ans de l'absence. Par conséquent, un simple pointage annuel n'est pas suffisant. La bonne hygiène pour l'entreprise, c'est d'avoir un pointage mensuel.

Combien peut coûter à l'entreprise un manque de vigilance ?

Pour une société de 1 000 salariés, les IJSS représentent au moins 500 000 euros par an. Avec une moyenne, 30 % de retards de paiements, c'est plus de 150 000 euros qui pèsent sur la trésorerie.

A compter de janvier 2018, de nouvelles règles de calcul de l'effectif " sécurité sociale " vont être mises en oeuvre. Quel sera l'impact sur la DSN ?

La règle de calcul change. On revient à une moyenne annuelle des effectifs mensuels. Auparavant, on comptait un temps plein si le salarié était dans l'entreprise le dernier jour du mois. Désormais, le calcul sera fait au prorata : si un salarié arrive le 15 du mois, il comptera pour 0,5. Cela n'occasionnera pas de bouleversement en ce qui concerne la DSN. En revanche, cela pourra compter pour les entreprises proches des seuils de 11 ou 20 salariés et qui pourraient voir se déclencher des cotisations supplémentaires.