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Mise en activité partielle en France et ailleurs

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24 pays de l'OCDE, dont la plupart des pays européens, disposent aujourd'hui d'un système similaire à celui de l'activité partielle. Tour d'horizon.

La mise en activité partielle permet aux employeurs qui font face à des difficultés économiques et sont contraints de réduire temporairement leur activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés tout en les maintenant dans leur emploi. L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Une indemnisation de l'État peut lui permettre de mieux absorber ce surcoût. Les situations qui justifient qu'une entreprise puisse avoir recours à la mise en activité partielle sont nombreuses et admises avec une relative souplesse. Il s'agit soit de difficultés économiques conjoncturelles, soit de circonstances exceptionnelles (sinistre, difficultés d'approvisionnement en matières premières, restructuration...) : pour en savoir plus

Les dispositifs similaires en Europe

24 pays de l'OCDE, dont la plupart des pays européens, disposent aujourd'hui d'un système similaire à celui de l'activité partielle.

Les plus importants taux de recours ont été observés en Belgique, en Turquie, en Italie, en Allemagne et au Japon, où entre 3 et 6 % des salariés étaient au chômage partiel en 2009, au plus fort de la crise économique.

Les différences entre pays sont importantes. Ainsi, si l'État français prend en charge une partie des coûts engendrés par l'activité partielle, celui-ci n'est pas aussi généreux que certains de ses voisins européens qui assument la totalité de l'indemnité versée aux salariés (Belgique, Danemark et Espagne par exemple)

Autres différences entre pays

Les conditions d'éligibilité :

- Réduction minimale du temps de travail : pas de minimum requis ( France, Belgique, Italie, Japon), seuil de 10 % en Allemagne jusqu'à 40 % (p.ex. Norvège, Danemark, Irlande) ;

- Réduction maximale du temps de travail : pas de maximum fixé (France pour le " chômage partiel total ", Allemagne, Italie, Japon) mais réduction maximale de 50 % du temps de travail (Pays-Bas, Luxembourg) ;

- L'Autriche et la Hongrie fixent des critères financiers aux entreprises, quand les Pays-Bas accordent seulement des prêts aux entreprises et non des subventions;

- Les obligations légales associées à l'aide publique : formation obligatoire : Portugal, Pays-Bas, Hongrie ; plans de redressement obligatoire : Italie, Espagne ; interdiction légale de licenciement : Autriche, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, France (APLD).

La générosité du dispositif :

- Prise en charge totale du coût par les pouvoirs publics (i.e. aucun coût des heures chômées pour l'employeur) : Belgique, Canada, Danemark, Finlande, Espagne ;

- Délai de carence (i.e. paiement intégral des salaires de référence par l'employeur au début de la période) : Norvège, Suisse ;

- Prise en charge (partielle ou totale) des cotisations sociales sur les heures chômées : France, Allemagne ;

- Taux de remplacement par rapport aux allocations chômage : alignement sur le système d'assurance chômage classique (p.ex. Allemagne, Danemark, Espagne, Norvège) ; chômage partiel plus généreux que le chômage dans la majorité des pays (hors Portugal) ;

- Durée d'indemnisation maximale : extension du contingent d'heures par salarié (p.ex. France, Belgique, Japon) ; extension de la durée maximale pendant la crise (Allemagne, Italie, Autriche, Suisse, Turquie) ; durée illimitée en Finlande

Source: Lettre Trésor n°107, novembre 2012