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[Spécial nouvelles formes d'emploi] Micro-entreprise: souple mais dangereux

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Renommé micro-entrepreneur à la suite de la fusion avec le statut fiscal de la micro-entreprise, le régime d'autoentrepreneur connaît toujours un bel engouement neuf ans après sa création.

[Spécial nouvelles formes d'emploi] Micro-entreprise: souple mais dangereux

Afin de vous éclairer sur les différentes possibilités d'emploi existantes, cette semaine, nous allons passer en revue une nouvelle forme d'emploi par jour, avec une évaluation de son niveau de risque. Au programme: micro-entreprise, intérim et CDI intérimaire, portage salarial et le CDI projet. Fonctionnement, avantages, risques: pour tout savoir sur les nouvelles formes d'emploi!

En juin 2017, l'Insee a observé une hausse de 4,3% des immatriculations des auto­entrepreneurs. Chaque mois, il se crée encore près de 19 000 micro-entreprises (contre 23 000 en moyenne depuis 2009). Dans son programme, Emmanuel Macron envisage d'ouvrir plus largement ce statut, notamment aux artisans, en doublant les plafonds de chiffre d'affaires et en supprimant les charges de la micro-entreprise la première année d'activité.

Du côté du donneur d'ordre, il est tentant de recourir aux services d'autoentrepreneurs. "Les entreprises peuvent ainsi choisir d'externaliser leurs projets compte tenu des enjeux stratégiques et financiers, notamment par comparaison des coûts internes (rémunération et frais généraux versus honoraires)", résume Mamadou Bah, directeur technique et développement chez Ayming.

Niveau de risque: élevé

Mais le danger d'une requalification en CDI reste élevé. "Une bonne partie des autoentrepreneurs correspond à l'utilisation d'anciens salariés, constate Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Dans ce cas, aux prud'hommes, le donneur d'ordre a 100% de risque de requalification. Pas vu, pas pris. Pris... pendu."

Pour éviter cela, l'entreprise doit s'assurer qu'il n'existe pas de lien de subordination entre elle et le micro-entrepreneur. Ce lien se caractérise par un certain nombre de critères tels que l'imposition d'horaires, la fourniture d'outils, la présence de l'autoentrepreneur dans les locaux de l'entreprise cliente, ou encore le fait que le donneur d'ordre soit l'unique client du micro-entrepreneur.


Yann Petiteaux