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Compte de pénibilité : malgré le report partiel, le temps presse

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À compter du 1er janvier 2015, toutes les entreprises françaises devront mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité pour chacun de leurs salariés. Un chantier de taille qui incombera aux Daf dans bon nombre de PME. Revue de détail.

Compte de pénibilité : malgré le report partiel, le temps presse

Pour beaucoup d'entreprises françaises, il s'agira d'un chantier de taille. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015, avec une généralisation à partir de 2016. La première année, seuls quatre des dix facteurs de risque listés seront pris en compte (travail de nuit, répétitif, posté ou en milieu hyperbare; pour en savoir plus, cliquez ici ). Le compte de pénibilité s'inscrit dans le prolongement direct de la réforme des retraites du 9 novembre 2010. Laquelle exigeait de l'employeur de consigner dans une fiche individuelle l'exposition de chaque collaborateur à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'idée était déjà de permettre aux salariés exposés sur une longue durée de pouvoir prétendre à un départ anticipé à la retraite. " Mais cela n'était pas automatique, il fallait qu'il y ait la reconnaissance d'une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 10 % ", souligne Me Pascal Garcia, avocat associé et conseil en droit social chez Capstan. Par ailleurs, la loi de 2010 renvoyait à des facteurs de pénibilité qui étaient définis dans leurs principes (posture pénible, température extrême, etc.) mais pas dans leur intensité ni dans leur durée. Résultat : " Les entreprises ont dû, en interne, définir leurs propres seuils d'exposition, note Pascal Garcia. On s'est retrouvé avec des diagnostics différents d'une entreprise à l'autre. C'était illisible et très compliqué à mettre en oeuvre. "


Un enjeu énorme...

Avec la loi du 20 janvier 2014, la donne a changé. L'objectif du compte personnel de prévention de la pénibilité est de permettre à chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs, durant tout ou partie de sa carrière, d'acquérir des droits. Droits qui lui permettront de se former en vue de changer d'emploi, de réduire son temps de travail en fin de carrière avec maintien de sa rémunération, ou d'anticiper son départ à la retraite grâce au rachat de trimestres. " Désormais, il n'y a plus de notion de maladie professionnelle ni d'IPP, souligne Pascal Garcia. Le raisonnement n'est plus le même en termes de contraintes mais aussi de coût pour les entreprises. " D'autant que toutes sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. " L'enjeu est énorme ", selon l'avocat.

Dans un premier temps, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité va exiger des entreprises un travail de diagnostic. À ce titre, un décret attendu doit définir les seuils d'exposition pour chacun des dix critères de pénibilité (manutention manuelle de charges, postures pénibles, travail répétitif, travail de nuit, équipes alternantes, températures extrêmes, bruit, vibrations, risque hyperbare et risque chimique). Une fois le diagnostic effectué, l'entreprise devra rédiger une fiche individuelle pour chaque salarié sur la base d'un imprimé Cerfa qui sera ensuite transmis à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).


Yann Petiteaux