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DSN : le point sur les logiciels et l'impact SI

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Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises. Un chantier à anticiper au plus tôt. Problème : peu de solutions logicielles compatibles sont actuellement disponibles.

DSN : le point sur les logiciels et l'impact SI

Le compte à rebours a commencé. Déployée depuis 2013 sous la forme du volontariat, la déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises à compter du 1er janvier 2016, étant précisé que les entreprises déclarant plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales (ou un million d'euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant) disposent d'un délai réduit, puisqu'elles doivent établir leur première DSN en mai 2015.

Un projet majeur du " choc de simplification " (issu de la loi du 22 mars 2012) qui vise à transmettre chaque mois, de manière unique et dématérialisée, l'ensemble des données issues de la paie. Objectif : accélérer, simplifier et sécuriser le processus déclaratif en passant par un organisme collecteur unique. Selon les chiffres officiels à fin 2014, seulement 800 entreprises utilisaient la DSN. Le gouvernement vise un objectif de 2 millions d'entreprises à fin 2015...

Le non-respect de la DSN est sanctionné par une pénalité de 7,50 euros par salarié et par déclaration. Celle-ci est toutefois plafonnée à 10 000 euros par mois si l'entreprise emploie plus de 2 000 salariés et à 750 euros si elle emploie un nombre inférieur.

" Il faut anticiper la mise en place de la DSN pour s'assurer que les logiciels utilisés sont bien compatibles et opérationnels ", avertit Christophe Milhem, vice-président de l'Ordre des experts-comptables région Paris Île-de-France. Ainsi, selon les cas (politique de l'éditeur, ancienneté du logiciel utilisé...), l'entreprise devra soit faire évoluer son logiciel, soit en acheter un nouveau. La question est d'autant plus délicate qu'il existe actuellement peu de solutions de paie compatibles DSN: " Les éditeurs peuvent éprouver des difficultés à proposer des solutions dans la mesure où la réglementation et les normes techniques concernant la DSN évoluent régulièrement. " précise l'expert-comptable

Pour y voir plus clair, une liste détaillée de l'offre existante en terme de logiciels compatibles DSN est disponible sur le site www.dsn-info.fr (rubrique " éditeurs ").

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Yann Petiteaux