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Égalité homme/femme: 1500 entreprises dans le viseur, 48 sanctionnées

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Égalité homme/femme: 1500 entreprises dans le viseur, 48 sanctionnées

1 500 entreprises de plus de 1000 salariés ont fait l'objet d'une mise en demeure et 48 ont été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations.

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1 500 entreprises de plus de 1000 salariés ont fait l'objet d'une mise en demeure et 48 ont été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes selon un récent communiqué du ministère des affaires sociales. Ces obligations (négocier un accord ou de présenter un plan d'action -pour en savoir plus sur ces obligations) concernent les entreprises d'au moins 50 salariés.
Côté positif, le ministère annonce que 67% des entreprises de plus de 1000 salariés étaient déjà couvertes au 15 février 2015 et qu'une majorité d'entreprises mises en demeure ou pénalisées régularisent leur situation en quelques mois.

Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations ne peuvent plus soumissionner aux marchés publics et sont soumises à une pénalité financière (sur ces sanctions, lire notre actualité). Le montant de la pénalité, fixé au maximum à 1 % de la masse salariale, est déterminé - à l'issue d'une procédure d'échanges contradictoires entre l'entreprise et l'inspection du travail - par la DIRECCTE au regard des efforts constatés de l'entreprise en matière d'égalité salariale et des motifs de son éventuelle défaillance.

Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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