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[Spécial nouvelles formes d'emploi] Dans les tuyaux: le CDI de projet

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[Spécial nouvelles formes d'emploi] Dans les tuyaux: le CDI de projet

Inspiré des contrats de chantier en vigueur dans le secteur du BTP, le CDI de projet est partie intégrante du projet de loi d'habilitation qui va autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le code du travail.

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Afin de vous éclairer sur les différentes possibilités d'emploi existantes, cette semaine, nous allons passer en revue une nouvelle forme d'emploi par jour, avec une évaluation de son niveau de risque. Au programme: micro-entreprise, intérim et CDI intérimaire, portage salarial et le CDI projet. Fonctionnement, avantages, risques: pour tout savoir sur les nouvelles formes d'emploi!

Avec le CDI de projet, la durée du contrat s'ajuste aux besoins de la mission pour laquelle il a été signé. Moins rigide que le CDD, le CDI de projet ne donnera pas non plus lieu à des indemnités de précarité. "En termes de coût, ce CDI serait plus intéressant que le CDD puisque, a priori, l'employeur n'aurait pas à payer une indemnité de précarité. L'employeur devra verser une indemnité de licenciement classique qui dépendra de la durée du projet, explique Mamadou Bah, directeur technique et développement chez Ayming. Pour une mission de deux ans (ce que pourrait être la durée moyenne d'un CDI de projet), le coût sera plus faible que la prime de précarité versée dans le cadre d'un CDD."

Niveau de risque: modéré

Étant donné que le motif de licenciement est inscrit dès le départ dans le contrat, ce type de CDI devrait limiter les contentieux prud'homaux, la cause réelle et sérieuse du licenciement étant constituée par la fin de la mission. Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, reste pour sa part prudent: "Pour le moment, nous n'avons pas le détail des textes. Je conseille aux employeurs de rester au bon vieux CDI afin de limiter les risques de requalification. Pourquoi s'embêter avec des contrats complexes qui évoluent au gré de la jurisprudence? Il y a d'un côté le CDI et, de l'autre, tous les contrats qui sont requalifiables en CDI."

Yann Petiteaux

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