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CIR et dépenses de personnel : le cas de salariés affectés pour partie à la recherche

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CIR et dépenses de personnel : le cas de salariés affectés pour partie à la recherche

Dans le cas d'une société ne disposant pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, comment déterminer le prorata de l'affectation du temps de travail des salariés aux opérations de recherche ?

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Rappel : conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du Code général des impôts, sont prises en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche. À savoir : les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires, y compris le montant total des indemnités de congés payés versé à ce personnel, sous réserve du respect des autres conditions d'éligibilité prévues à l'article 244 quater B précité.

Lorsque le personnel de recherche est affecté à temps partiel aux opérations de recherche, les rémunérations, y compris les indemnités de congés payés, versées à ce personnel, sont prises en compte pour la détermination du CIR au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations (temps réellement et exclusivement passé à la réalisation d'opérations de recherche), toute détermination forfaitaire étant exclue.

Dans un rescrit publié le 10 juillet dernier, l'administration fiscale a précisé que ce prorata d'affectation est calculé en rapprochant le nombre d'heures (ou jours) consacrés à la recherche par rapport au total d'heures travaillées. Ce prorata est ensuite appliqué à la totalité du salaire des personnels concernés, dès lors qu'il constitue la contrepartie des heures travaillées y compris des congés payés.

Une règle qui, à la lumière de l'exemple donné par l'administration, paraît simple...

Exemple (tiré du rescrit) :

Soit une entreprise employant un salarié affecté pour 50 % de son temps de travail à des opérations de recherche et 50 % de son temps de travail à des opérations de production.

Le salarié travaille 35 h par semaine pendant 47 semaines de travail et bénéficie de cinq semaines de congés payés.

Sa rémunération brute annuelle est de 120 000 euros.

Le montant de la dépense de personnel à prendre en compte pour le calcul du CIR sera égal à 60 000 euros dès lors que le temps de travail consacré aux opérations de recherche est de 50 % et qu'il convient d'appliquer ce pourcentage à la rémunération brute annuelle de 120 000 euros comprenant les indemnités de congés payés.

Rescrit DGI n°2012/37, 10 juill. 2012.

Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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