En ce moment En ce moment

DSN : le point sur les logiciels et l'impact SI

Publié par le | Mis à jour le
DSN : le point sur les logiciels et l'impact SI

Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises. Un chantier à anticiper au plus tôt. Problème : peu de solutions logicielles compatibles sont actuellement disponibles.

  • Imprimer

Le compte à rebours a commencé. Déployée depuis 2013 sous la forme du volontariat, la déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises à compter du 1er janvier 2016, étant précisé que les entreprises déclarant plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales (ou un million d'euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant) disposent d'un délai réduit, puisqu'elles doivent établir leur première DSN en mai 2015.

Un projet majeur du " choc de simplification " (issu de la loi du 22 mars 2012) qui vise à transmettre chaque mois, de manière unique et dématérialisée, l'ensemble des données issues de la paie. Objectif : accélérer, simplifier et sécuriser le processus déclaratif en passant par un organisme collecteur unique. Selon les chiffres officiels à fin 2014, seulement 800 entreprises utilisaient la DSN. Le gouvernement vise un objectif de 2 millions d'entreprises à fin 2015...

Le non-respect de la DSN est sanctionné par une pénalité de 7,50 euros par salarié et par déclaration. Celle-ci est toutefois plafonnée à 10 000 euros par mois si l'entreprise emploie plus de 2 000 salariés et à 750 euros si elle emploie un nombre inférieur.

" Il faut anticiper la mise en place de la DSN pour s'assurer que les logiciels utilisés sont bien compatibles et opérationnels ", avertit Christophe Milhem, vice-président de l'Ordre des experts-comptables région Paris Île-de-France. Ainsi, selon les cas (politique de l'éditeur, ancienneté du logiciel utilisé...), l'entreprise devra soit faire évoluer son logiciel, soit en acheter un nouveau. La question est d'autant plus délicate qu'il existe actuellement peu de solutions de paie compatibles DSN: " Les éditeurs peuvent éprouver des difficultés à proposer des solutions dans la mesure où la réglementation et les normes techniques concernant la DSN évoluent régulièrement. " précise l'expert-comptable

Pour y voir plus clair, une liste détaillée de l'offre existante en terme de logiciels compatibles DSN est disponible sur le site www.dsn-info.fr (rubrique " éditeurs ").

Yann Petiteaux

Sur le même sujet

La rémunération n'est plus le premier levier de motivation
RH
La rémunération n'est plus le premier levier de motivation
Junial Enterprises - Fotolia

La rémunération n'est plus le premier levier de motivation

Par La rédaction

En Europe, les salariés accorderaient plus d'importance à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle qu'à la rémunération, selon une [...]

Se former au management bienveillant
RH
Se former au management bienveillant

Se former au management bienveillant

Par Véronique Meot

Entre bon sens et psychologie, une nouvelle façon de manager pour créer l'adhésion des commerciaux émerge de plus en plus... Le management bienveillant [...]

[Tribune] Repenser l'entretien annuel d'évaluation
RH
[Tribune] Repenser l'entretien annuel d'évaluation
fotogestoeber - stock.adobe.com

[Tribune] Repenser l'entretien annuel d'évaluation

Par Vincent Leroux

Aux US, nombre d'entreprises ont totalement repensé, voire supprimé l'entretien annuel d'évaluation. Alors que seules 36% des sociétés européennes [...]

[Tribune] Data Protection Officer : avez-vous nommé le vôtre ?
RH
[Tribune] Data Protection Officer : avez-vous nommé le vôtre ?

[Tribune] Data Protection Officer : avez-vous nommé le vôtre ?

Par Florent Gastaud, Data Protection Officer chez OVH

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à certaines entreprises, notamment les plus grandes, la création d'un poste [...]

La rédaction vous recommande

LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE
LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE

LES 4 COMMANDEMENTS POUR UNE MOBILITE REUSSIE

Par Econocom finance

Lincompatibilite entre mobile et desktop cest fini Aujourdhui les nouveaux SI sadaptent votre mobilite Cest avec des outils plus adaptes que [...]

Guide pratique de la DSN

Guide pratique de la DSN

Guide pratique de la DSN