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Dossier Quelques bonnes pratiques à retenir sur les conventions réglementées

Savoir si une convention doit être qualifiée de réglementée, nécessitant donc une autorisation préalable du conseil d'administration à défaut de laquelle la nullité est encourue, est un art délicat à pratiquer. Voici quelques critères de qualification et des conseils pour mener cette analyse.

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Savoir si une convention doit être qualifiée de réglementée, nécessitant donc une autorisation préalable du conseil d'administration à défaut de laquelle la nullité est encourue, est un art délicat à pratiquer. Voici quelques critères de qualification et des conseils pour mener cette analyse.

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Didier Bazin, commissaire aux comptes , associé de Finexsi (www.finexsi.fr)

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