En ce moment En ce moment

Un service en ligne pour aider les entreprises en cas de contrôle fiscal

Publié par le - mis à jour à
Un service en ligne pour aider les entreprises en cas de contrôle fiscal

Le cabinet Taj vient de lancer Tax analytics. Une plateforme web permettant au contribuable de vérifier la conformité et la qualité du contenu de son fichier des écritures comptables (FEC).

  • Imprimer

Depuis le 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent remettre impérativement à l'administration un fichier des écritures comptables (FEC). Ce livre journal électronique, qui contient l'ensemble de la comptabilité générale, doit répondre à un format réglementaire. Or, " beaucoup d'entreprises françaises utilisent des logiciels qui ne sont pas toujours respectueux des normes comptables françaises ", constate Pascal Seguin, avocat associé au cabinet Taj (réseau Deloitte).

C'est pour cette raison que Taj a mis au point Tax analytics (taxanalytics.taj.fr/), un service en ligne permettant au contribuable de vérifier la conformité et la qualité du contenu de son fichier des écritures comptables. Concrètement, cette plateforme web analyse le contenu du FEC et identifie les éventuels écarts par rapport aux principes de la comptabilité et du droit commercial. Il permet également d'anticiper les questions de l'administration et de vérifier qu'aucune information du fichier n'est susceptible d'entraîner la remise en cause de la régularité de la comptabilité générale.


Une quarantaine de tests

Afin d'identifier et d'analyser les éventuelles anomalies, Tax analytics réalise une batterie d'une quarantaine de tests. Un service automatisé qui ne nécessite qu'un délai de 48 heures et fait l'objet d'un rapport explicatif. Le paiement se fait à l'acte, pour un prix allant de 500 à 5 000 euros en fonction de la taille de l'entreprise.

Rappelons que tout défaut de remise du fichier des écritures comptables (ou si le fichier est inexploitable par l'administration fiscale) est puni d'une amende minimum de 5 000 euros. L'administration fiscale est fondée à appliquer une procédure d'évaluation d'office qui entraîne une double conséquence : le renversement de la charge de la preuve et une pénalité de 100 %. En cas d'anomalies dans le fichier, l'entreprise risque un rejet de sa comptabilité avec à la clé une majoration de 40 % (80 % en cas de manoeuvres frauduleuses) et renversement de la charge de la preuve en cas de contentieux.

Yann Petiteaux

Yann Petiteaux

Journaliste

De formation supérieure en gestion et droit des affaires, je travaille depuis 2005 en tant que journaliste dans le secteur de la presse économique et [...]...

Voir la fiche

Sur le même sujet

RGPD : comment mettre son CRM en conformité ?
Réglementation
RGPD : comment mettre son CRM en conformité ?

RGPD : comment mettre son CRM en conformité ?

Par Aude David

Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai, les pratiques liées au CRM risquent d'être amenées [...]

RGPD et données RH: quelles solutions pour se mettre en conformité?
Réglementation
RGPD et données RH: quelles solutions pour se mettre en conformité?

RGPD et données RH: quelles solutions pour se mettre en conformité?

Par La rédaction

L'entrée en application du RGPD a également des conséquences sur les données personnelles des salariés, qui sont collectées, traitées et stockées [...]

La rédaction vous recommande