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Retraite : attention à la mise en conformité des régimes

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Retraite : attention à la mise en conformité des régimes

La mise en application des nouvelles règles en matière de retraite est fixée au 1er juillet. Un délai "relativement court" selon le groupe de conseil Mercer.

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Dans une note publiée le 6 février, le groupe de conseil en ressources humaines Mercer soulève plusieurs points de vigilance pour 2014 en matière de régimes retraite. La première préconisation concerne la prise en compte du décret du 9 janvier 2012, dont la mise en application est prévue pour le 1er juillet prochain après avoir été repoussée. Ce texte définit de nouvelles règles d'application des contrats collectifs de complémentaire santé, prévoyance et retraite permettant aux entreprises le maintien des exonérations fiscales.

Thème crucial

Pour conserver cette exonération, les régimes devront respecter certains critères fondamentaux, notamment un caractère obligatoire, collectif et uniforme. A noter que les catégories de type " cadres dirigeants " sont désormais rarement acceptables. De nombreux régimes doivent faire l'objet d'une remise à plat sur ce thème crucial avant le 30 juin. Un délai " relativement court compte tenu du temps de réalisation des travaux en question ", avertit Mercer, qui cite notamment l'information consultation du CE sur les évolutions de régimes.

Passerelles Temps

Mercer recommande également de veiller à la mise en conformité en Epargne salariale. " Il convient sur ce point d'auditer le périmètre de l'entreprise afin de constater les obligations de mise en place, en particulier la conclusion d'un Accord de Participation et d'un Plan d'Epargne d'Entreprise pour les entreprises de plus de 50 salariés ", recommande le groupe de conseils. Celui-ci préconise par ailleurs de mettre en oeuvre et présenter les passerelles Temps (jours de congés non pris ou CET) afin d'anticiper les demandes des salariés.

Parmi les autres points de vigilance à surveiller, Mercer évoque également l'impact de l'augmentation du nombre de trimestres pour une carrière à taux plein, ou encore le suivi des évolutions réglementaires pour les régimes de retraite supplémentaire non assurés.

Antoine Pietri

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