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Reporting RSE : le décret est paru

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Reporting RSE : le décret est paru

Le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale est paru le 26 avril dernier. Il précise les obligations des entreprises en matière d'information des tiers.

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Très attendu, le décret RSE est paru au Journal officiel du 26 avril dernier. La loi Grenelle 2, publiée en juillet 2010, prévoyait, à travers son article 225, des obligations de transparence des entreprises sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité et sur leurs engagements en matière de développement durable.


Le décret du 24 avril 2012 vient préciser ces obligations. Sont ainsi concernées:

  • les entreprises cotées dès l'exercice 2012;
  • les entreprises non cotées réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et de plus de 5 000 salariés dès l’exercice 2012;
  • les entreprises non cotées réalisant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires et de plus de 2 000 salariés seront concernées à partir de l’exercice 2013;
  • Celles de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires commenceront pour l’exercice 2014.


En outre, le décret prévoit qu’un organisme tiers indépendant vérifiera les informations présentées dans le rapport fourni par les entreprises. Désigné par le directeur général ou le président du directoire pour une durée maximum de 6 ans, cet organisme accrédité fournira une attestation certifiant la présence des informations prévues dans le rapport de gestion, et prononcera un avis motivé sur la sincérité de ces informations.


Consultez le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

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