En ce moment En ce moment

Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

Publié par le - mis à jour à
Les entreprises confrontées à un trop plein de taxes locales

Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de rationaliser le nombre de taxes locales infligées aux entreprises.

  • Imprimer

Un chiffre à donner le tournis aux directeurs financiers. Pas moins de 70 taxes locales pèsent sur les entreprises, a révélé un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), présenté le mois dernier à la commission des finances de l'Assemblée nationale. "La fiscalité locale des entreprises s'est complexifiée parallèlement au processus de décentralisation, jusqu'à pouvoir aujourd'hui incarner à elle seule le foisonnement des "petites taxes, dont l'opacité et le manque de lisibilité produisent des effets non souhaitables", indique l'étude.

Sur ces 70 impositions locales, une partie d'entre elles constitue des impositions réellement locales, pour un produit annuel de l'ordre de 43 milliards d'euros. L'autre partie relève davantage d'impositions nationales qui sont affectées aux collectivités territoriales, à hauteur d'un produit annuel de l'ordre de 16 milliards d'euros.

Le rapport a par ailleurs recensé des impositions locales pour lesquelles les systèmes d'information de l'administration fiscale ne permettent pas de distinguer la part assumée par les redevables entreprises de celle des redevables ménages.


La chasse aux petites taxes est ouverte

Surtout, le rapport a identifié une quinzaine d'impositions dont le rendement individuel est inférieur à 35 millions. Quelques exemples: la surtaxe sur les eaux minérales, la taxe sur les appareils automatiques comme les flippers (5 euros par appareil et par an) ou la taxe départementale sur les remontées mécaniques.

Dans ce contexte, le CPO recommande "une meilleure gouvernance" de la fiscalité des entreprises afin de "prévenir son émiettement", ainsi qu' "une rationalisation du nombre d'impositions", comme s'y est engagé le gouvernement, qui a promis de diminuer le nombre de petites taxes à faible rendement.

Pierre-Jean Leca

Sur le même sujet

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Réglementation
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Flickr/APCMA France (CC BY 2.0)
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Par Mallory Lalanne, Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, [...]

IFRS 16, vers quelles évolutions des règles comptables ?
Réglementation
Econocom
IFRS 16, vers quelles évolutions des règles comptables ?

IFRS 16, vers quelles évolutions des règles comptables ?

Par Econocom via Marketme

Les nouvelles normes comptables IFRS 16 entrent en vigueur à partir de Janvier 2019, pour une meilleure comparabilité des données financières. [...]

[Fiche pratique ] RGPD et choix d'un logiciel SaaS : les bonnes questions
Réglementation
[Fiche pratique ] RGPD et choix d'un logiciel SaaS : les bonnes questions
pathdoc - Fotolia

[Fiche pratique ] RGPD et choix d'un logiciel SaaS : les bonnes questions

Par Yves Garagnon, DiliTrust

Il convient, dans les contrats SaaS, de préciser expressément les engagements pris par le fournisseur au titre du RGPD. Nous résumons ici, en [...]

RGPD : tout savoir pour mettre son entreprise en conformité
Réglementation
RGPD : tout savoir pour mettre son entreprise en conformité
©tanaonte - stock.adobe.com

RGPD : tout savoir pour mettre son entreprise en conformité

Par Bénédicte Gouttebroze

À compter du 25 mai 2018, tout organisme exploitant des données personnelles de personnes résidant sur le territoire européen devra se conformer [...]

La rédaction vous recommande

La révolution du paiement sans carte !
La révolution du paiement sans carte !

La révolution du paiement sans carte !

Par AirPlus

Avec la multiplication des deplacements professionnels la gestion des depenses devient un reel enjeu pour les entreprises Vous cherchez une [...]