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Les abandons de recettes éligibles au mécénat

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Les abandons de recettes éligibles au mécénat

Annoncé fin 2014, le BOI précisant que les abandons de recette constituent des dons en numéraire éligibles à la réduction d'impôt liée au mécénat, est paru début août 2015.

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Annoncé fin 2014 par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, le BOI précisant que les abandons de recette constituent des dons en numéraire éligibles à la réduction d'impôt liée au mécénat, est paru début août 2015. Peut donc ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt un " abandon de recettes ", opération par laquelle l'entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l'association caritative qu'elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.

Principe

Lorsque l'entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d'impôt est égal au montant effectivement versé. En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.Toutefois, il est admis, à l'instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l'abandon de revenus ou de produits, que le versement de l'entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier. Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l'entreprise donatrice. Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les " abandons de recettes ", qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l'entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l'association caritative qu'elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.

Exemple

Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s'ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l'article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €. Dans l'hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d'une somme de 120 € à l'organisme, soit l'intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €. Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.

A noter aussi dans l'instruction la distinction entre mécénat et parrainage.

Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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