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Entreprises: quelles solutions pour faire face à l'augmentation de la TICGN ?

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Entreprises: quelles solutions pour faire face à l'augmentation de la TICGN ?

Si la taxe sur le gaz ou TICGN va très fortement augmenter dans les années à venir, il existe des dispositifs législatifs permettant de réduire considérablement son impact.

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Comme présenté précédemment (lire la tribune), la taxe sur le gaz (TICGN) va très fortement augmenter dans les années à venir, impactant très significativement certaines typologies d'activité : raffineries, industries chimiques, agroalimentaires, métallurgie, industries du verre, du papier et secteur automobile. Reste qu'il existe des dispositifs législatifs permettant de réduire considérablement son impact.


1) Un dispositif général à destination des entreprises grandes consommatrices d'énergie

Deux taux réduits existent, destinés à préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie ; certaines industries peuvent être exemptées totalement ou partiellement de la TICGN. Par exemple, lorsque le gaz est utilisé dans des procédés de réduction chimique ou comme matière première dans un processus de fabrication.

Deux catégories d'entreprises sont concernées par ce dispositif :

- Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d'énergie.

- Les entreprises dont les activités sont exposées aux risques de fuite carbone, c'est-à-dire des entreprises susceptibles de délocaliser leur activité en raison du coût trop élevé des taxes sur le gaz.


2) Exploitations agricoles : des dispositifs particuliers


Des dispositifs particuliers sont prévus pour les exploitations agricoles qui utilisent le gaz dans leur cadre de leur activité (gaz utilisé dans la fabrication d'engrais ou l'enrichissement de serres, par exemple).

Dispositif général ou particulier, la liste des cas d'exonération est longue mais celle des conditions également. Il faut savoir les identifier. En outre, c'est aux entreprises de faire la demande d'exonération auprès de leur distributeur après avoir effectué un bilan détaillé de leur consommation de gaz poste par poste, et non globalement, ce qui nécessite souvent de faire appel à un prestataire spécialisé.


Quoiqu'il en soit, demain encore plus qu'aujourd'hui, le kWh le moins cher est celui qui n'est pas consommé et les entreprises ont tout intérêt à se lancer dans une démarche d'efficacité énergétique. Elles peuvent, par exemple, mettre en place des solutions pour récupérer la chaleur fatale (perdue) et la réintégrer dans le processus de création de chaleur. Opérer des changements technologiques pour limiter la consommation (améliorer le rendement des brûleurs, changer de chaudière...) est également une de nos préconisations. En outre, dans ces exemples, des subventions de l'État peuvent être versées.

L'auteur


Après un 3ème cycle en Sciences économiques, Patrice Berruet crée et dirige pendant 10 ans le Groupement d'employeurs aquitains avant d'intégrer la direction du réseau de professionnels du pesage industriel, Soframe, pour lequel il prend en charge les moyens généraux. En 2008, il fonde BPA Conseils, cabinet de conseil opérationnel en optimisation des coûts, où il développe une forte spécialisation dans le secteur de l'énergie. Depuis 2013, il est directeur associé d'Euklead pour lequel il exerce en qualité d'expert énergie.





Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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