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Déductibilité des intérêts d'emprunt pour les entreprises : une limite à 80% ?

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Déductibilité des intérêts d'emprunt pour les entreprises : une limite à 80% ?

Selon Les Echos, le gouvernement, revenant sur le programme électoral du candidat François Hollande, prendrait la voie d'une déductibilité limitée à 80% des intérêts.

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Selon Les Echos du jeudi 5 septembre, le gouvernement aurait donc renoncé à son intention de supprimer totalement la déductibilité des intérêts d'emprunt acquittés pour investir dans une autre entreprise. Cette niche fiscale, qui grève les recettes d'impôt sur les sociétés (IS), serait simplement limitée : la déduction passerait de 100% à 80% des intérêts. Et encore, ce seuil de 80% n'est pas acté. Autres éléments : cette limite toucherait toutes les entreprises qui s'endettent, et non pas seulement celles qui rachètent des titres de participation. Tous les emprunts, y compris ceux déjà contractés, seront touchés. Mais la mesure sera mise en œuvre progressivement, et une franchise devrait être prévue pour protéger les PME, avec un  seuil de 3 millions d'intérêts.

Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de réduire la “niche Copé”, c'est-à-dire la possibilité d'exonérer à 90% les plus-values de cessions de titres de participation.

Sur ces informations, non confirmées par Bercy, nous en saurons plus le 26 septembre, date à laquelle le projet de loi de finances pour 2013 devrait être révélé. La suite au prochain épisode donc...

Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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