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Comptabilisation des taxes dans le référentiel IFRS : Alerte sur la norme IFRIC 21

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Comptabilisation des taxes dans le référentiel IFRS : Alerte sur la norme IFRIC 21

Grâce à IFRIC 21, les résultats des entreprises qui clôturent trimestriellement ou semestriellement sont impactés de manière très significative, voire passent dans le rouge.

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Les entreprises sous IFRS l'ont découvert il y a peu et malgré son libellé -IFRIC 21- qui peut prêter à sourire, elle ne réjouit pas les Daf, CFO et autres responsables de la finance en entreprise.

IFRIC 21 qui concerne les taxes prélevées par une autorité publique (pour en savoir plus sur son contenu et son application, cliquer ici) s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 par principe de façon rétrospective. Toutefois l'article du règlement européen du 13 juin 2014 reportait l'application obligatoire de cette interprétation, pour les pays de l'UE, aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2014.

Or IFRIC 21 prévoit que la charge d'impôt connue au 1er janvier passe complétement à la première clôture. En conséquence (notamment), les résultats des entreprises qui clôturent trimestriellement ou semestriellement sont impactés de manière très significative, voire passent dans le rouge.

Pour un cas pratique, cliquez ici

Retrouvez dans notre numéro de septembre les résultats de notre enquête sur la pertinence des normes IFRS 10 ans après leur mise en oeuvre.

Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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