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Le CICE complexe mais utile selon les DRH

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Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le chiffre monte à 79% pour les PME...

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Côté positif, pour 60% des DRH dont l'entreprise a utilisé le dispositif, le CICE a été utilisé "essentiellement au développement à long terme de leur entreprise, soit à travers l'investissement, soit à travers la formation de leurs salariés et l'embauche".



Côté négatif, pour 50% des DRH, le CICE est un dispositif complexe à mettre en oeuvre. De fait, cette fonction est particulièrement qualifiée pour s'exprimer sur ce crédit d'impôt puisque ce dispositif quoique fiscal voit son calcul reposer exclusivement sur des éléments et des paramètres de paie et son assiette doit être déclarée aux URSSAF.

Les ETI ont reporté l'imputation du CICE

Si 60% des répondants ont déduit le montant de leur CICE de l'impôt sur les sociétés, 22% ont été contraintes de reporter l'imputation du CICE 2013 sur les exercices suivants. Ce report touche principalement les entreprises de plus de 250 salariés (75% de celles ayant dû reporté).

Quant aux 18% restant, elles ont recouru au préfinancement de leur CICE par un établissement bancaire. Et ce sont les PME qui constituent le gros du bataillon: 67%.

4% de CICE =2,75% de baisse réelle du coût du travail

Au titre de l'année 2013, le CICE correspond à 4% des rémunérations annuelles inférieures ou égales à 2,5 SMIC pour faire la moyenne des répondants. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le CICE 2013 représente en moyenne entre 2 et 2,9% de leur masse salariale

Si l'on prend en compte le coût du travail global (salaires bruts + charges patronales), 4% de CICE correspond, au maximum, à une réduction du coût du travail réelle de 2,75%.

Un risque potentiel de redressement fiscal?

Sans surprise (ou plutôt si car on pouvait s'attendre à un pourcentage beaucoup plus fort), 47% des DRH interrogés par Alma Consulting Group , jugent le calcul du CICE trop compliqué

Complexité des textes, diversité des situations à prendre en compte, subtilités de calculs, intégration de la notion de temps de travail effectif... le calcul du plafond et le plafond d'éligibilité dépendent de nombreux critères spécifiques, ce qui laisse présager des débats avec les services de contrôle.


Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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