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Avez-vous demandé votre identifiant d'entité juridique (LEI) ?

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Avez-vous demandé votre identifiant d'entité juridique (LEI) ?

Doivent posséder un LEI, les sociétés cotées de droit français et les personnes morales qui exécutent des transactions sur certains instruments financiers. Si tel est votre cas, il faut en faire la demande au plus vite. Pourquoi ? Comment ? Conséquences ? Éléments de réponse.

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Pour commencer, qu'est-ce qu'un LEI (legal entity identifier ou identifiant d'entité juridique en français) ? C'est un code alphanumérique de 20 chiffres dont le but est d'identifier de façon unique une entité juridique à l'échelle mondiale.

Ensuite, considérons deux cas de figure.

1) Votre entreprise est une société dont les titres sont cotés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, comme Alternext ou le Marché Libre. Depuis l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché, en juillet 2016, elle est tenue de disposer et de communiquer son LEI.

Or, selon l'AMF, "un nombre important d'émetteurs cotés sur Euronext Paris ne possèdent toujours pas de LEI, ou ne l'ont pas encore communiqué à Euronext. Par ailleurs, il semblerait qu'un nombre conséquent de personnes morales prenant part à des transactions boursières n'aient toujours pas effectué les démarches nécessaires afin d'obtenir leur LEI."

2) Votre entreprise exécute des transactions sur certains instruments financiers (fonds, obligations, actions, produits structurés...). Selon la directive européenne MiFID II, elle est alors aussi tenue de se procurer son LEI avant janvier 2018.

Sinon quoi ? "En l'absence de LEI, la négociabilité des instruments financiers pourrait être remise en question, aussi bien pour les sociétés cotées que pour les personnes morales prenant part à la négociation d'un instrument financier", indique l'AMF.

Pour obtenir votre LEI, il suffit de vous connecter sur le site LEI-France, de créer votre compte, et de faire votre demande en saisissant votre numéro Siren. Sauf exceptions, vous devrez également déclarer vos relations financières (société mère directe et ultime de consolidation comptable).

Les frais d'inscription sont de 100 € et les frais de certification annuelle sont de 50 €. En effet, votre LEI n'est valable qu'un an : chaque année il vous faudra faire une demande de renouvellement sur le site. Démarche qui peut être faite à partir de six semaines avant sa date d'expiration.

N'omettez pas de communiquer votre LEI à votre entreprise d'investissement et à Euronext, le cas échéant.


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