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Vers la fin de l'amortissement des écarts d'acquisition pour les entreprises françaises

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A compter du 1er janvier 2016, les écarts d'acquisition ne seront plus systématiquement amortis en normes de consolidation françaises. L'amortissement devient une option dans certains cas, à confronter à d'éventuels tests de dépréciation. Une tache chronophage pour le Daf!

Vers la fin de l'amortissement des écarts d'acquisition pour les entreprises françaises

Après le FASB en 2001 et l'IASB en 2005, qui mettaient fin à l'amortissement du goodwill, l'Autorité des Normes Comptables a modifié les règles afférentes aux comptes consolidés : pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les écarts d'acquisition ne seront plus systématiquement amortis en normes de consolidation françaises. Dans certaines circonstances, et contrairement aux normes IFRS, les entreprises pourront néanmoins continuer à amortir leurs écarts d'acquisition.

Celles qui opteront pour l'amortissement devront documenter les durées de vie retenues au cas par cas. Ainsi, au sein d'un même groupe, certains écarts d'acquisition pourraient être amortis et d'autres non.

La transposition de la directive comptable européenne concerne également les dispositions relatives aux comptes individuels, en particulier les fonds commerciaux et le mali technique. Même si l'interprétation par le normalisateur français de la directive peut étonner, les fonds commerciaux seront non amortissables selon la présomption, certes réfutable, d'une durée de vie non limitée. Le mali technique devra être affecté par catégorie d'actifs sur la base des valeurs réelles, qui doivent être estimées de façon fiable.

Les actifs incorporels non amortissables seront soumis obligatoirement à des tests de dépréciation annuels. En tout état de cause, les directions financières devront consacrer davantage de temps aux problématiques d'évaluation et au suivi de la valeur de ces actifs à l'avenir, et mettre en oeuvre de façon systématique des tests de dépréciation. Rappelons que l'application des IFRS 3 et IAS 36 avait soulevé de nombreuses critiques, quant à la difficulté de ces tests et à la " frilosité " des entreprises à constater une dépréciation, définitive, de leur goodwill. Ces questions se poseront désormais pour les entreprises françaises appliquant le référentiel CRC 99-02.

Pour en savoir plus, notamment sur la pertinence d'opter pour l'amortissement, lire DAF magazine n° 28, à paraitre: pour vous abonner, cliquez ici

Les auteurs

Martine Glineur, Partner Cabinet Dauge et Associés, et Simon Paoli, Partner Exenco, Crowe Horwath

Acteur reconnu du commissariat aux comptes, membre indépendant du réseau Crowe Horwath, le Cabinet Dauge et associés est également un spécialiste des audits d'acquisition, du risk consulting, de l'établissement et du contrôle des comptes consolidés, de l'évaluation et de la RSE (il est l'un des tout premiers cabinets habilité par le Cofrac). Le cabinet, qui rassemble 30 professionnels dont 9 associés, est membre de l'association technique ATH. En 2014, il s'est rapproché des cabinets Fideliance et Exenco en 2014. Ensemble, ils rassemblent 200 professionnels dont 20 associés.