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[Tribune] Solvency II, les banques et les Daf : ce qui change

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Au 1er janvier 2016, les banques et sociétés d'assurances devront prendre en compte les données de risque opérationnel associées à une contrepartie de risque. Ce qui bien évidemment est source de nouvelles obligations pour le Daf d'une contrepartie de risque. Focus.

[Tribune] Solvency II, les banques et les Daf : ce qui change

Jusqu'ici vérifier la solvabilité d'une entreprise, c'était avant tout rechercher des données telles que le bilan, le compte de résultat, etc. Il conviendra au 1er janvier 2016 de mettre ces données en perspective pour s'assurer de sa bonne santé financière. Pourquoi ? Parce que Solvency (ou Solvabilité) II, c'est l'exigence d'articulation du capital réglementaire et du capital économique. Le capital économique (ou montant du capital que l'entreprise devrait avoir pour supporter les risques qu'elle prend), en même temps qu'il implique une plus grande efficacité des banques, contribue également à garantir la santé financière de l'établissement et de facto la stabilité du système financier. Il s'agit là d'un bouleversement qui inverse les perspectives de solvabilité. Or, si les données historiques sont des éléments importants de solvabilité, elles n'ont de portée dynamique dans l'anticipation et la couverture des risques que lorsqu'elles sont considérées dans une approche de Gestion Prévisionnelle de la Création de Valeur (GPCV) axée sur les Pertes attendues ou seuil de tolérance des pertes.

L'équation de mise en perspective permettant d'évaluer le montant du capital économique est la suivante :

Pertes attendues (EL) ou seuil de tolérance des pertes (Risk Appetite)

=

VaR (Pertes inattendues/UL + Ecarts cumulés des comptes de résultat des 5 dernières années) - PPR (Pertes Potentiellement Recouvrables).

1. Le capital économique, la solvabilité et le financement des entreprises

Dans le cadre de la directive Solvency II, qui exige la prise en compte des données de risque opérationnel associées à une contrepartie de risque dans l'évaluation du " Besoin global de solvabilité ", une compagnie d'assurance doit démontrer que le niveau de capital est suffisant pour couvrir le risque opérationnel à un niveau de probabilité de 99,5% sur un an. Or l'exigence de prise en compte des données de risque opérationnel associées à une contrepartie de risque a fait apparaître le fait incontestable que les assureurs constituent une source importante du financement des banques (Cf. Solvency II and Basel III, The reform of Europe's system of insurance and banking regulation and its effects upon corporate financing, Munich Financial Center Initiative, June 2011). Dès lors, une divergence d'approche entre Solvency II et Bâle III peut amener les assureurs à modifier leurs pratiques d'investissement, ce qui entraînerait une diminution du financement des entreprises, notamment les PME.


2 Le Daf, Solvency et l'ERM

Pour être au diapason des attentes des assureurs au regard des exigences de Solvency II, le Daf de toute entreprise, quel que soit son secteur d'activité, doit adopter, si ce n'est pas déjà fait, une démarche d'Entreprise Risk management (ERM), et s'équiper notamment d'applications Intranet de comptabilité analytique appropriées pour automatiser le processus et traiter comme requis par la clause 5 de la norme ISO 31000 : 2009, les données de risque opérationnel stockées dans la base de données internes.

Trois objectifs de performance d'ERM sont attendus du Daf :

- aligner le capital réglementaire et le capital économique,

- aligner le salaire variable des employés et les risques, et une surveillance efficace des rémunérations,

- aligner le seuil de l'appétit au risque sur celui de l'assureur.

A lire en page suivante : Que vont exiger les banques ? et ce que doit fournir en regard le Daf...

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Pascal Lélé