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[Tribune]: PME, ETI, voici les règles à respecter pour obtenir des subventions

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Obtenir des subventions est un processus long et précis. D'où quelques règles à bien respecter.

[Tribune]: PME, ETI, voici les règles à respecter pour obtenir des subventions

Faire appel à des subventions, c'est d'abord parfaitement situer son entreprise au sens administratif en tenant compte des participations éventuelles dans d'autres sociétés. En effet, pour une PME au sens communautaire (50 millions d'euros de CA et 250 salariés maximum) ou une ETI, les attentes des organismes subventionneurs et les dispositifs sont différents.

Lorsqu'il s'agit d'ETI, les organismes publics ont de plus en plus tendance à convertir les dispositifs de subventions en prêts ou financements aidés. Les projets de coopération et d'innovation entre entreprises européennes sont aussi en vogue.


  • passer en revue le Capex (liste des investissements), choisir le bon projet et identifier les thématiques d'aides à cibler : environnement, productivité, emplois, innovation...
  • identifier les dispositifs d'aides publiques : département, région, État, ADEME, organismes publics, appels à projets publics et privés (Europe mais aussi entreprises)
  • déposer les demandes de subventions en amont du projet avant d'en engager les premiers euros. En effet, les dépenses sont avancées par l'entreprise et les subventions viennent en remboursement sur présentation des factures acquittées. Par ailleurs, les commissions d'attribution ne se réunissent que 2 ou 4 fois par an. Il faut être dans le bon timing en amont de l'achat.

Agir en gestionnaire de projet

Tout cela exige d'effectuer une veille permanente des appels à projet, des aides et des textes de loi, et sans nul doute de disposer d'un savoir-faire spécifique en matière de montage des dossiers administratifs. Obtenir un accord de subventions publiques soumet l'entreprise à des contraintes administratives sur le long terme, à travers notamment les liquidations annuelles des dossiers qui consistent en particulier à apporter toutes les justifications des dépenses effectivement réalisées. Il faut suivre le dossier jusqu'à la notification de la décision, mettre en oeuvre des obligations de publicité, déposer des demandes d'acomptes, et finalement rédiger le bilan permettant de déclencher le solde. Engager de bonnes relations avec les services instructeurs jusqu'à notification de la décision est aussi un préalable.


L'auteur


Nicolas Lemeunier entreprend sa carrière à la direction d'une ETI familiale avant de créer à l'étranger l'entreprise de production et de distribution de mobiliers, IDEA. En 2008, il fonde le cabinet de conseil OC6 et rejoint EUKLEAD et ses 21 associés en 2013. Au sein du réseau il y est en charge du développement des subventions et marchés publics.