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[Infographie] Quelles sont les entreprises qui optent pour le bilan confidentiel?

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Depuis août 2016, la loi Macron II a étendu à une partie des petites entreprises la possibilité de déposer ses comptes annuels en confidentiel. Quelles sont ces sociétés qui optent pour la confidentialité? Vos fournisseurs et clients sont-ils concernés? Comment évaluer leur solvabilité?


Comment évaluer le risque client ou le risque fournisseur? Classiquement, l'une des premières pistes consiste à se pencher sur les comptes annuels déposés par l'entreprise. Or, nombre d'entreprises ne déposent pas leur comptes, et parmi celles qui déclarent leur bilan, certaines peuvent demander que celui-ci reste confidentiel.

Avant le 7 août 2016, l'option de confidentialité des comptes annuels était réservées au microentreprises remplissant au moins 2 critères parmi les suivants:

  • un total de bilan inférieur à 350 000 €;
  • un CA net de moins de 700 000 €;
  • moins de 10 salariés.

Mais la loi "Macron II" du 6 août 2015 a changé la donne. Les petites entreprises dont les comptes sont déposés à partir du 7 août 2016 peuvent demander à ce que leur compte de résultat reste confidentiel (l'actif et le passif restent publics) si elles répondent à 2 des critères suivants:

  • un total de bilan inférieur à 4 M€;
  • un CA net de moins de 8 M€;
  • moins de 50 salariés.

Ainsi, en 2016, 37% des entreprises déclarant leurs comptes ont opté pour la confidentialité, selon Infolegale, société spécialisée dans les scores de solvabilité et les informations sur les entreprises. Un record a même été atteint sur le mois de décembre 2016, avec une demande de confidentialité pour 40,16% des dépôts. La hausse du CA moyen des entreprises choisissant cette option confirme l'intérêt des PME pour ce dispositif.

Ce recours croissant à la confidentialité des bilans pose la question de l'évaluation du risque. Infolegale établit un scoring prédictif et statistique de solvabilité des entreprises, basé sur l'ensemble des données collectées par ses soins (éléments financiers, légaux, environnement sectoriel, retards de paiement...). En effet, d'après ce scoring, 59% des entreprises publiant à titre confidentiel en 2016 présentent un risque élevé, contre 27,8% de l'ensemble des entreprises déposant leurs comptes.