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L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur les ICO

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Alors que les levées de fonds en cryptomonnaies rencontrent un succès croissant, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'interroge sur les possibilités d'encadrement de ce nouveau dispositif. C'est pourquoi elle annonce le lancement d'une consultation publique sur le sujet.

L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur les ICO

En l'absence de réglementation spécifique régissant l'ensemble des nouvelles levées de fonds s'appuyant sur les cryptomonnaies (ICO, pour Initial coin offering) et la blockchain, l'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite recueillir l'avis des parties prenantes sur différentes pistes d'encadrement possibles et lance un programme d'accompagnement et d'analyse de ces opérations, baptisé Unicorn (Universal node to ICO's research & network).

Lors d'une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés tokens) émis par le ou les porteurs du projet. Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d'usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs.

Retrouvez prochainement dans Daf magazine un dossier consacré au phénomène des ICO, avec notamment le témoignage de Tristan Colombet, CEO de DomRaider, qui a mené entre août et octobre 2017 une ICO visant à financer un projet de plateforme décentralisée pour la gestion d'enchères à portée mondiale.

Des opérations risquées réservées à un public averti

L'AMF précise que les opérations d'ICO ont vocation à financer des projets technologiques à un stade précoce de leur développement, et souligne qu'elles présentent des risques élevés:

  • Absence de réglementation spécifique;
  • Risques associés à la documentation d'information;
  • Risques de perte en capital;
  • Risques de volatilité ou d'absence de marché;
  • Risque d'escroquerie et de blanchiment;
  • Risques associés aux projets financés.

Trois pistes de régulation possibles

Dans le cadre des actions et du suivi qu'elle mène en matière d'innovation, l'AMF a réalisé une première étude approfondie de ces opérations et de leurs implications juridiques. Il ressort de ce premier état des lieux que si une partie des ICO observées pourrait relever de dispositions légales existantes (réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers, à l'offre au public de titres financiers ou aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs, notamment), la plupart de ces émissions resterait, en l'état actuel du droit, en dehors de toute règlementation dont l'AMF assure le respect.

C'est dans ce contexte, et dans une démarche prospective, que l'AMF publie son document de consultation dans lequel trois options pour encadrer les ICO sont envisagées:

  • Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant;
  • Étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public;
  • Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.

Retrouvez ici le document de la consultation publique. N'hésitez pas à participer en adressant votre contribution à l'AMF jusqu'au 22 décembre 2017, à l'adresse suivante: directiondelacommunication@amf-france.org

Un programme d'analyse et d'accompagnement

Considérant que certaines formes d'ICO pourraient à l'avenir constituer un mode de financement alternatif pour un segment de l'économie en lien avec la blockchain, l'AMF lance un programme d'accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques. Baptisé Unicorn (pour Universal node to ICO's research & network), celui-ci, en parallèle de la réflexion sur les pistes de régulation possibles, vise à offrir à ces porteurs de projets un cadre permettant le développement de leurs opérations et de veiller à la protection des acteurs et investisseurs souhaitant y participer.

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