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Financement participatif: désormais les entreprises peuvent lever jusqu'à 1 million d'euros

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Comme prévu, le cadre juridique du financement participatif a été précisé par un décret publié le 17 septembre 2014. Le texte, qui entre en vigueur dès le 1er octobre 2014, permet aux entreprises de lever 1 million d'euros par an.

Financement participatif: désormais les entreprises peuvent lever jusqu'à 1 million d'euros

Le décret de loi relatif au financement participatif a été signé mardi 17 septembre par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron. Règles de fonctionnement, plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, conditions d'exercice de la profession : ce texte vient poser un cadre légal autour du crowdfunding.


1 million d'euros maximum par projet

Premier changement de taille pour les entreprises : elles pourront lever jusqu'à 1 million d'euros au maximum par projet, contre 100 000 euros jusqu'à présent. Un montant qui sera renouvelable tous les douze mois. Les particuliers qui financent le projet sont de leur côté limités à 1 000 euros par personne pour les prêts avec intérêt, ou à 4 000 euros par projet pour les prêts sans intérêt. " Ce montant de 100 000 euros ne correspondait pas aux besoins des entreprises. Cela va permettre de faire se rencontrer la demande de fonds des PME et la demande des particuliers, qui veulent être davantage acteurs de l'utilisation qui est faite de leur argent ", estime Stéphanie Savel, présidente de la plateforme Wiseed.com, spécialisée dans le crowdfunding en equity. " Surtout, cette loi met fin au monopole bancaire de la distribution du crédit. Désormais, des entreprises peuvent être financées légalement par des particuliers ", se félicite-t-elle.


Un système plus souple et plus transparent

Deux statuts spécifiques ont été créés afin d'encadrer l'activité des plateformes. D'un côté, celui d'intermédiaire en financement participatif, pour le financement par prêt. De l'autre, celui de conseiller en investissement participatif pour le financement en equity. Le système est désormais plus souple. Les plateformes ne sont notamment plus obligées de publier un prospectus visé par l'AMF pour des levées de fonds. En contrepartie, davantage de transparence est réclamé aux plate-formes, qui devront afficher une raison sociale et publier entre autres un rapport d'activité et un taux de défaillance des remboursements sur les 36 derniers mois.


Enfin, le décret définit les mentions obligatoires du contrat de prêt type qui doit être mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Ce document doit notamment préciser clairement la durée du prêt, le taux d'intérêt applicable, la périodicité des remboursements, ou encore les droits de rétractation. Pour Stéphanie Savel, " ces nouvelles règles vont réguler le marché et renforcer la confiance chez les investisseurs comme chez les emprunteurs. Ce texte est très important pour la crédibilité des plate-formes ".