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L'Europe, la RSE et la comptabilité : vers une directive

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Des négociations sont en cours sur un projet de directive comptable européenne sur le reporting extra-financier. Éléments...

L'Europe, la RSE et la comptabilité : vers une directive

Conséquence de la crise de 2008, la Commission européenne et les investisseurs jugent que l'opacité des comptes des entreprises est trop grande sur les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux et qu'il faut les réduire en publiant des informations "pertinentes", c'est à dire matérielles et factuelles qui permettent de comprendre le modèle économique de l'entreprise. Ceci afin de fournir " plus que des réponses simples à des catalogues de questions compliquées comme on le fait trop jusqu'ici", explique Patrick d'Humières, président de l'Institut RSE. Une directive devrait être votée en ce sens en avril prochain dont les détails d'application sont encore en débat entre les principaux pays mais le principe semble acquis et selon notre expert, "c'est la position équilibrée du Commissaire Michel Barnier qui devrait l'emporter, comme on peut l'espérer pour trouver le compromis entre des Français qui veulent toujours "encadrer" l'entreprise et des Allemands qui lui font toute confiance".

Projet de directive comptable européenne sur le reporting extra - financier

Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne portent notamment sur le périmètre de la directive (sociétés cotées, non cotées, nombre de salariés), le contenu du rapport (informations dans le rapport de gestion ou side report), référentiels utilisés, clauses dérogatoires, mode de publicité, vérification.