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[Tribune] 45% des projets des PME et ETI peuvent être financés grâce aux subventions. Focus sur les conditions

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Les PME et ETI françaises peuvent avoir recours à plus de 6 000 aides publiques françaises et européennes dont 6,5 milliards d'euros de subventions. Et les montants peuvent couvrir jusqu'à 45% des investissements engagés. Partie 1: Focus sur l'éligibilité.

[Tribune] 45% des projets des PME et ETI peuvent être financés grâce aux subventions. Focus sur les conditions

On dénombre en France, en 2017, plus de 6 000 aides publiques françaises et européennes à destination des entreprises françaises dont 6,5 milliards d'euros de subventions versées aux entreprises. De plus, l'Union européenne, avec ses 450 subventions apporte également son soutien financier à des projets intervenant sur les thématiques suivantes : R&D (recherche et développement), Technologies de l'information et de communication, Énergies et environnement, Accès et maintien dans l'emploi, Formation...

Entre 2007 et 2013, 100 000 projets ont reçu des subventions européennes du FEDER et du FSE, à hauteur de 12 milliards d'euros.

Conditions pour prétendre à ces subventions

  • Pour pouvoir prétendre à ces dispositifs, le montant de l'investissement doit généralement être supérieur à 200 000 € et répondre à une conjugaison de critères de sélection précis comme la taille de l'entreprise, la localisation et la vocation du projet.
  • En particulier, le montant et les modalités des aides françaises dépendent du lieu d'implantation et de la politique de chaque collectivité territoriale et donc de la stratégie des élus. Ainsi, un territoire qui veut développer l'export va proposer des aides liées à ce type de projet, quand celui qui favorise le développement durable soutiendra les projets de valorisation des déchets par exemple. De cette façon, une entreprise située en Rhône-Alpes peut profiter d'aides à la création de bâtiments industriels. Si elle est sise en Ile-de France, elle ne les obtiendra pas.
  • De nombreuses aides existent pour encourager les secteurs à forts enjeux stratégiques pour l'Etat. Ainsi, un impératif : être en ligne avec la politique industrielle. D'ailleurs, les dispositifs consacrés à l'investissement productif sont les plus nombreux avec à la clé des enveloppes financières substantielles si le projet est créateur d'emplois. La réduction de la pénibilité du travail est aussi un sujet national et des aides viennent favoriser les investissements dans ce domaine. Il existe également de nombreux dispositifs pour les projets d'innovation (produits, procédés, services) surtout s'ils sont portés par des partenariats inter-entreprises ou avec le secteur public. Il en va également ainsi des projets d'investissements en faveur de l'environnement (réduction de la consommation d'énergie, par exemple).

Lire aussi l'interview du Commissaire général à l'Investissement

Exemple

Soit un producteur de jus de fruit qui avait pour projet la modernisation et la fabrication de nouveaux produits (nouvelle gamme bio) devait acheter une nouvelle ligne d'embouteillage. Après avoir évalué l'ensemble des avantages induits du projet, l'entreprise dument accompagnée a sollicité des aides à l'investissement productif et robotique. Au final, l'entreprise a perçu des aides des collectivités locales et de l'Europe à hauteur de 400 000 € sur 1 200 000 € investis, soit 30 % des sommes engagées.

Soit un industriel producteur d'outillage qui a investi plus d'1 million d'euros dans un centre logistique automatisé grâce à une aide de l'Europe représentant 20% de son projet. Ou cette entreprise du BTP qui a bénéficié de 70 000 euros d'aides pour diminuer les nuisances sonores et les fumées dans ces ateliers.


Le taux maximum de subvention de 45 % est un plafond au-delà duquel les subventions s'annulent entre elles. Ce mécanisme vise à éviter la distorsion de concurrence pour les projets dans le secteur concurrentiel.

L'auteur


Nicolas Lemeunier entreprend sa carrière à la direction d'une ETI familiale avant de créer à l'étranger l'entreprise de production et de distribution de mobiliers, IDEA. En 2008, il fonde le cabinet de conseil OC6 et rejoint EUKLEAD et ses 21 associés en 2013. Au sein du réseau il y est en charge du développement des subventions et marchés publics.


La Rédaction