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Normes IFRS : stop ou encore?

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10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance une évaluation de l'impact de ces normes au sein des États membres. Une consultation publique est ouverte.

Normes IFRS : stop ou encore?

Harmonisation, transparence et comparabilité des états financiers des sociétés européennes sont les trois objectifs initialement assignés aux normes comptables internationales. La Commission européenne a lancé une évaluation de ces normes au sein des États membres afin de mesurer si ces objectifs sont bien atteints, s'ils restent aujourd'hui pertinents et si des améliorations pourraient être apportées.

D'une part, un groupe d'experts a été constitué afin de conseiller et d'assister les services de la Commission européenne dans cette évaluation rétrospective. Il est composé de 18 membres provenant d'organisations et fédérations professionnelles européennes, ainsi que de régulateurs et de normalisateurs comptables nationaux, dont l'Autorité des normes comptables (ANC).

D'autre part, la Commission européenne ouvre une consultation publique (jusqu'au 31 octobre 2014) sur son site internet. Toutes les organisations, sociétés (publiques, privées, associatives) ou personnes physiques et plus spécifiquement les acteurs du marché des capitaux, les entreprises préparant des états financiers ou qui utilisent ces états financiers à des fins d'investissement (qu'elles appliquent ou non les normes internationales d'information financière) sont invités à y répondre en ligne. A noter que cette consultation porte plus particulièrement sur la pertinence des normes, le coût de leur mise en oeuvre, les critères et procédures d'approbation et d'application au sein de l'Union européenne, la qualité des états financiers publiés en normes IFRS, la compatibilité de ces normes avec les autres règlementations européennes, et de leur lisibilité. Elle ne consiste donc pas en une revue détaillée de chaque norme.