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Contrôle fiscal du CIR : dans un cas sur quatre, les sociétés ont dû fournir leur dossier scientifique complet

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Efficace pour doper l'investissement innovant et maintenir les effectifs en R&D, le crédit impôt recherche, parfois synonyme de délais de remboursement non respectés, donne lieu à un contrôle fiscal dans près d'un cas sur deux.

Contrôle fiscal du CIR : dans un cas sur quatre, les sociétés ont dû fournir leur dossier scientifique complet

Plus de 15 000 entreprises (dont 90 % de PME) ont recours au crédit d'impôt recherche (CIR). Et si l'efficacité de ce dispositif fait débat, les bénéficiaires semblent globalement satisfaits. C'est ce que montre la dernière étude " Horizon PME " publiée par le cabinet de conseil en financement public Sogedev et réalisée auprès de 5 000 interrogés.

Délais de remboursement

Le CIR " permet aux entreprises bénéficiaires d'investir davantage en matière de recherche et développement (R&D), de maintenir les effectifs de R&D, voire de recruter plus de personnel affecté aux travaux innovants ", souligne l'étude. En effet, pour 77 % des répondants, l'activité de R&D serait réduite de plus de 30 % sans le CIR. Et 42 % affirment que leur effectifs seraient réduits de plus de moitié sans le recours au CIR.

Reste que dans 60 % des cas, le montant du CIR déclaré est inférieur à 100 000 euros. Et que moins d'un quart des répondants (22 %) en obtient le remboursement sous deux mois après la déclaration. La même proportion de sondés doit même attendre plus de six mois.

Contrôle fiscal dans les deux ans

L'étude révèle également que le nombre de contrôles fiscaux subis par les répondants et ne portant que sur le CIR est en hausse et reste " très élevé ". En effet, cela touche 44 % des sondés en 2016 (34 % en 2015). Le contrôle (sur pièces ou sur place) intervient généralement dans les deux ans qui suivent la déclaration.

Dans 28 % des cas, les documents comptables ont été demandés lors du contrôle (DADS, tableau de dotations aux amortissements, tableau de calcul) et dans 24 % des contrôles, les sociétés ont dû fournir à l'Administration fiscale leur dossier scientifique complet.