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Conflits : éviter le procès grâce à la médiation

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Créée par la loi du 8 février 1995 et appelée à connaitre un fort développement depuis la loi du 17 mai 2011, la médiation reste encore d’un usage trop confidentiel. Ce mode amiable de règlement des conflits qui se décline sous la forme conventionnelle (le médiateur est saisi directement par les parties hors tout procès), ou judiciaire (le médiateur est désigné par le juge) recèle de réels atouts, pour les particuliers bien sûr, mais surtout pour les entreprises.

La souplesse tout d’abord : S’agissant d’une médiation conventionnelle, c’est à dire hors tout procès, il suffit aux parties en litige, seules ou avec leurs avocats, de saisir un médiateur par le biais d’une association ou d’une institution telle que la Chambre de commerce locale.

Il est également possible aux parties de saisir un avocat formé à la médiation qui sortira alors de son rôle traditionnel pour travailler, en toute impartialité, avec les deux parties.

 

La discrétion : Le recours à un médiateur peut, en médiation conventionnelle, rester totalement confidentiel. Avantage non négligeable lorsqu’il s’agit de régler un différend sans éveiller l’attention de la concurrence ou des marchés.

 

Le coût modéré ensuite : Le coût d’une médiation reste très inférieur à celui d’une procédure judiciaire. Les honoraires des médiateurs sont fixés par le juge en cas de médiation judiciaire ou selon un barème établi par l’association ou l’institution qui organise la médiation conventionnelle.

Ce coût, variable selon la nature du conflit et partagé par les parties, sera généralement compris entre 200 à 300 euros HT/heure. Modique si l’on considère que de nombreux litiges seront résolus en 4 ou 5 réunions de travail.

 

La rapidité : Le déroulement d’une médiation est rapide : quatre ou cinq séances de quelques heures étalées sur un laps de temps compris entre 2 et 5 mois selon la nature du dossier et la disponibilité des parties. Il est d’ailleurs souhaitable, à quelques exceptions près, qu’une médiation ne se déroule pas sur une durée supérieure sous peine d’enlisement du processus.

A titre de comparaison, la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes est de 11,9 mois et d’une instance devant la Cour d’appel de 11,5 mois (Source : Ministère de la Justice – Les Chiffres clés de la Justice 2012).

 

L’efficacité : A l’inverse d’une procédure judiciaire ou arbitrale où jugement et sentence s’imposent aux protagonistes, la médiation vise à faire émerger une solution des parties elles-mêmes.

Cette solution règlera le conflit dans son intégralité, sans se limiter aux points juridiques en discussion. Un médiateur va, ainsi pouvoir appréhender les raisons profondes (et parfois ignorées) sous jacentes au conflit.

Et dans la mesure où la solution va émaner des parties, son acceptation et son exécution en seront grandement facilitées.

Ce qui reste rare en matière judiciaire où un jugement obtenu de haute lutte après des années de procédure devra souvent faire l’objet d’une exécution forcée (et encore, si l’adversaire est solvable). Les avocats avisés savent d’ailleurs que l’obtention d’une décision favorable n’est que la première partie d’un long parcours…

 

Et pourquoi pas, un nouveau départ ? : La médiation permet d’éviter des remises en cause trop violentes, de celles qui obèrent définitivement les relations commerciales ou professionnelles.

Il arrive, ainsi, que les parties qui ont eu recours à la médiation puissent « tourner la page » et entamer de nouvelles relations commerciales, ce qui intéressera les entreprises qui, opérant sur un secteur étroit, seront amenées à se recroiser un jour ou l’autre…

 

En cas de litige civil ou commercial, le Daf peut se rapprocher d’un centre de médiation ou se tourner vers un avocat, que ce soit pour le saisir en qualité de médiateur ou lui demander de l'assister dans le cadre d’une médiation.

Il convient cependant de rester vigilant car certains peuvent se montrer décourageants, soit à bon escient (la médiation n’est, il est vrai, pas adaptée à tous les litiges) ou pour des raisons moins avouables (méconnaissance de la pratique ou volonté de privilégier la voie judiciaire, plus rémunératrice).

Heureusement, de nombreux avocats s’ouvrent à la médiation et la pratiquent avec succès lorsque celle-ci leur paraît dans l’intérêt de leurs clients.

Il sera donc important, avant de choisir son avocat, de l’interroger sur son degré de sensibilité à la médiation, que celle-ci soit conventionnelle ou judiciaire.