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Tribunes

Le défi de l'audio

Les données se présentent sous différentes formes, et leur recherche et leur examen afin d’identifier les preuves pertinentes dans le cadre d’une enquête constituent un défi considérable pour les entreprises. Les preuves audio, en particulier, peuvent s’avérer déterminantes dans un procès.

Le financement participatif et les PME : risques juridiques et opportunités

Les dirigeants de PME estiment fréquemment que le contrôle de l’Autorité des marchés financiers et le droit boursier en général sont l’apanage des seules sociétés du CAC 40. Malheureusement, le droit boursier s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille. De plus, il n’est pas nécessaire d’être coté en bourse pour se voir appliquer certaines règles de droit boursier. Des PME ou des intermédiaires financiers ont pu l’apprendre à leurs dépens, en se faisant parfois lourdement sanctionner par l’Autorité des marchés financiers.

La loi Florange « complétée » par le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire

Le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (loi ESS) revient sur les sanctions de la loi « Florange » qui ont été abrogées par le Conseil constitutionnel le 27 mars dernier. Adopté en 1er lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai et en deuxième lecture par le Sénat le 5 juin dernier, il devrait faire l’objet d’un passage en deuxième lecture à l’Assemblée nationale très prochainement.

Haro sur le CDD, vive le CDI !

Le recours au contrat à durée déterminée peut paraitre séduisant pour les employeurs puisqu’il n’engage ces derniers que pour une période déterminée, du moins dans son principe. Cependant, le recours à ce type de contrat n’est possible que sous certaines conditions appréciées très strictement et son exécution est, elle aussi, soumise à des règles particulières. Ainsi, le recours au CDD afin d’éviter la conclusion d’un CDI constitue une fausse bonne idée dans la pratique.

Conflits : éviter le procès grâce à la médiation

Conflits : éviter le procès grâce à la médiation

Créée par la loi du 8 février 1995 et appelée à connaitre un fort développement depuis la loi du 17 mai 2011, la médiation reste encore d’un usage trop confidentiel. Ce mode amiable de règlement des conflits qui se décline sous la forme conventionnelle (le médiateur est saisi directement par les parties hors tout procès), ou judiciaire (le médiateur est désigné par le juge) recèle de réels atouts, pour les particuliers bien sûr, mais surtout pour les entreprises.

Loi « Florange » : fermeture de sites, nouvelles obligations pour l’employeur

La proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle dite loi Florange a été définitivement adoptée lundi 24 février et promulguée le 1er avril dernier, après censure partielle du Conseil constitutionnel. Cette loi met à la charge du chef d’entreprise d’importantes obligations en matière de recherches de repreneurs.

Remettre en cause un contrat déséquilibré: qui et comment ?

La LME de 2008 ouvre une possibilité pour les professionnels - donc pour les entreprises - de remettre en cause un contrat passé si celui-ci crée un déséquilibre significatif. Reste à savoir qui peut se prévaloir de ce texte, sur quel fondement et avec quelles conséquences.

L'Offshore, créateur de valeur pour l'entreprise

L'implantation offshore des entreprises est trop souvent présentée à tort, comme le moyen de cautionner l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Détrompez-vous ! Le premier objectif poursuivi par l'entreprise est l'optimisation de ses ressources, pour favoriser le développement de ses activités et ainsi créer des emplois.

Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité

Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le compte de résultat des entreprises. Souvent oubliées des Directions financières, en raison de leur multiplicité et du faible montant que chacune d'entre elles représente, ces taxes constituent pourtant des enjeux financiers cumulés non négligeables.

IS, CET, CIR, taxes, TVA, contrôle fiscal, dématérialisation... En fiscalité nationale, fiscalité européenne et fiscalité internationale, les textes et les décisions s'accumulent. Cette rubrique vous permettra d'identifier les vraies nouveautés, les dispositifs pertinents, les silences des textes ou la portée de certaines décisions.