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DossierDaf, emparez-vous du juridique!

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1 - Le Daf, acteur central sur les questions juridiques

Contrats, fiscalité, cession, rachat... Le rayon d'action du Daf dépasse largement le domaine du bilan et du compte de résultat. En particulier dans les PME et les ETI dont l'organigramme est réduit au strict minimum. Tour d'horizon.

Le Daf d'aujourd'hui ne se contente plus de surveiller la comptabilité et de faire son reporting. Au fil des années, son rayon d'action s'est considérablement élargi. Sa fonction éminemment transversale est désormais le point de convergence de l'ensemble des questions juridiques relatives tant à la vie quotidienne de l'entreprise (droit des contrats, fiscalité, ressources humaines...) qu'aux opérations exceptionnelles (cession, rachat, fusion...).

C'est particulièrement le cas dans les PME et les ETI dont l'organigramme est réduit au strict minimum. "Le Daf a une fonction stratégique car toutes les composantes de l'entreprise ont une traduction chiffrée. Par conséquent, s'il n'est pas entouré d'un responsable juridique et d'un responsable RH, il a généralement un rôle de référent pour ces questions", résume Frédéric Cohen, avocat associé spécialiste en droit des sociétés et M&A chez Courtois Lebel.

Et cette tendance semble se renforcer. "Depuis quelques années, on voit de plus en plus d'entreprises dont l'organisation est simplifiée, note Kim Campion, avocat associé spécialisé en droit social au sein du même cabinet. Dans nombre de filiales françaises de sociétés internationales, la direction juridique est assurée dans les faits par le Daf, voire par le DRH. En revanche, on constate que la fonction de directeur juridique reste encore bien présente dans les grandes sociétés françaises."

Tour de contrôle

Quel que soit l'organigramme de l'entreprise, le Daf n'échappe pas aux questions de droit. "Le juridique est fournisseur de tous les services de l'entreprise, analyse Carole Gauthier-Longeard, Daf de la société Du Pareil... au même (mode pour enfants, CA: 230 M€). À partir du moment où le Daf veut avoir une vision transversale de l'entreprise, il doit obligatoirement passer par la case juridique."

Pour Philippe Dupuis, Daf de la société HR Path, "il est très important d'avoir une vision juridique d'ensemble car le droit est un élément très impactant pour l'entreprise. Selon moi, le Daf doit avoir un rôle d'alerte. C'est une tour de contrôle." Reste que son implication dans les questions juridiques sera fonction de la taille, de l'organisation et de l'activité de l'entreprise, mais aussi de sa formation initiale et son goût personnel pour le droit. Le périmètre juridique du Daf est donc fortement variable. "Il y a autant de situations possibles qu'il y a de directeurs financiers", résume Kim Campion.

Un besoin croissant de cautions juridiques

Christophe Gérault est Daf depuis 16 ans au sein de la société parisienne Ketchum (CA: 10 M€, groupe Omnicom), spécialisée dans les relations presse et relations publiques. Selon lui, le métier de Daf a évolué ces dernières années vers davantage d'implication juridique. "On doit toujours plus se border, souligne-t-il. Il faut que nous soyons irréprochables parce que les gens avec qui nous traitons (clients, salariés, actionnaires...) ont un meilleur accès à l'information. Parallèlement, les obligations en matière de reporting et de contrôle se sont intensifiées." Conséquence: le Daf a un besoin ­croissant de cautions juridiques. "Je suis en relation avec des juristes spécialisés dans chaque domaine de compétence: ressources humaines, fiscalité...", précise-t-il enfin.

Parmi les opérations juridiques courantes, l'une des plus chronophages pour le Daf est la centralisation et la validation de l'ensemble des contrats établis par l'entreprise. Dans une PME ou une ETI sans responsable juridique, il pourra même prendre en charge la rédaction sur la base de contrats types. Pour sa part, Carole Gauthier-Longeard collabore avec une directrice juridique. "Je fais valider l'ensemble des contrats par la fonction juridique qui reste à l'affût de l'évolution de la jurisprudence, souligne-t-elle. Mon rôle sera avant tout de mesurer les risques financiers. C'est notamment le cas dans le cadre de contrats de distribution."

En matière de relation commerciale, l'affaire se complique en cas de litige. "Si le client a une requête légitime, nous essayons de gérer l'affaire en interne, sinon je m'appuie sur un avocat qui va se charger des procédures, détaille Christophe Gérault. S'il s'agit d'un litige relatif à un marché public, j'ai recours à un avocat spécialisé en droit public. Dans tous les cas, l'avocat a besoin d'un maximum d'informations. Cela nécessite un long travail de préparation pour le Daf."

La fiscalité, un des grands champs d'action du Daf

La fiscalité constitue un autre champ d'intervention juridique du Daf, car celui-ci est responsable des déclarations et en relation directe avec l'administration fiscale. En fonction de l'activité de l'entreprise, la tâche peut prendre une ampleur significative. "Payer la CFE / CVAE sur 550 magasins, cela prend du temps", note Carole Gauthier-Longeard. La Daf de l'enseigne Du Pareil... au même, présente à l'international, doit également gérer les chartes de prix de transfert.

Plus exceptionnellement, le Daf peut avoir à gérer un contrôle fiscal ou d'Urssaf, en France ou à l'étranger. "Nous avons récemment eu un contrôle fiscal que j'ai géré de A à Z, c'est très consommateur de temps", témoigne Carole Gauthier-Longeard. "S'il y a un contrôle, le Daf est en première ligne, mais cela se passe bien en général, sauf en cas de litige important, rassure Christophe Gérault. Par ailleurs, les reportings étant de plus en plus détaillés, les choses sont faciles à expliquer et à justifier. De plus, les commissaires aux comptes sont là pour jouer les garde-fous."

Dans les structures les plus modestes, le Daf porte aussi la casquette de responsable des ressources humaines et prend en charge la gestion sociale des salariés (modification des contrats de travail, formation, congés payés, rupture conventionnelle...).

Allocation des ressources

Pour des raisons économiques évidentes, le Daf limite son recours aux professionnels du droit au strict nécessaire. "Je fais appel à des juristes extérieurs ou des avocats en cas d'opération spéciale comme un rachat ou pour les questions internationales, par exemple, quand nous devons échanger avec le fisc espagnol ou italien", précise Carole Gauthier-Longeard.

Le recours à un avocat peut être également requis lorsque la partie adverse est accompagnée d'un professionnel du droit. C'est notamment le cas lors d'une cession ou en matière de droit social (contentieux avec un salarié). "C'est essentiellement une question de bonne allocation des ressources, analyse Frédéric Cohen. À partir du moment où le temps nécessaire, la complexité du dossier et l'enjeu en termes de risques sont significatifs, l'entreprise fait appel à un avocat. De même, si l'opération mobilise plusieurs spécialités à la fois (droit immobilier, droit des sociétés, droit fiscal...), elle risque d'être très chronophage, au détriment des autres missions dont le Daf a la responsabilité."


La rédaction

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