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E-commerce : vers une TVA prélevée à la source ?

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La commission des finances du Sénat propose un système de prélèvement automatique de la TVA pour les transactions effectuées en ligne. Objectif : lutter contre la fraude fiscale.

E-commerce : vers une TVA prélevée à la source ?

Le 17 septembre dernier, la commission des finances du Sénat a adopté deux rapports du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure du numérique. L'un d'entre eux porte sur une proposition de prélèvement de la TVA à la source dans le cadre de transactions effectuées en ligne.

" L'essor du commerce en ligne donne lieu à un phénomène méconnu mais très inquiétant de fraude fiscale, notamment en matière de TVA, concentré sur les petits sites et les sites étrangers ", souligne-t-on à la commission des finances du Sénat. L'éclatement et la multitude de vendeurs, la complexité des régimes de TVA et le morcellement des flux physiques en millions de colis rend le travail de l'administration difficile. Dans un tel contexte, celle-ci apparaît " peu mobilisée et surtout démunie ". Résultat : les montants de TVA redressés sur le e-commerce sont faibles : 7,9 millions d'euros en 2014 pour un chiffre d'affaires en France de 57 milliards d'euros.


Système de paiement scindé

Face à cela, le groupe de travail de la commission des finances propose un prélèvement de la TVA directement au moment de la transaction en ligne grâce à un système de " paiement scindé ". En clair, dès lors que l'acheteur paie en ligne, sa banque prélève automatiquement 20 % du montant (soit le taux normal de TVA) et le reverse directement sur un compte du Trésor. " Il s'agit d'un système simple, valable pour toutes les ventes en ligne, efficace et sécurisé ", estime la commission des finances.

Dans le cas où le vendeur ne serait pas assujetti à la TVA, ou de ventes à taux réduits (livres, alimentation...), une structure intermédiaire (le " central ") préviendrait automatiquement la banque des conditions spécifiques qui s'appliquent à la transaction.