Mon compte Devenir membre Newsletters

Sur-amortissement de l'investissement : "L'intérêt fiscal est estimé à 13%"

Publié le par

C'est le moment d'investir dans de nouveaux outils de production : avec le sur-amortissement exceptionnel de l'investissement, il est possible de déduire les amortissements du résultat fiscal. Décryptage de cette mesure par Denis Mazurier, expert-comptable et commissaire aux comptes du réseau Exco.

Sur-amortissement de l'investissement : 'L'intérêt fiscal est estimé à 13%'

Qu'est-ce que le sur-amortissement exceptionnel de l'investissement ?

Denis Mazurier, expert-comptable et commissaire aux comptes du réseau Exco : Il s'agit d'une mesure qui permet de déduire fiscalement les biens acquis pour une valeur égale à 40% de la valeur réelle, sur la durée d'amortissement du bien : si le bien est amorti sur 5 ans, il sera possible de déduire 8% de la valeur du bien, en plus des amortissements comptables. L'intérêt fiscal pour les entreprises est estimé à un peu plus de 13% de la valeur du bien, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) étant de 33,1/3 %. Et ce sur la durée de vie du bien. L'effet sur l'IS sera donc immédiat. A noter qu'il n'y a à ce jour pas de plafond.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Denis Mazurier : Les biens concernés sont les biens éligibles à l'amortissement dégressif faisant partie de ces cinq catégories : les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention, les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère, les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie, les matériels et outillages destinés à des opérations de recherche scientifique et technique. A cette liste s'ajoutent les logiciels qui permettent de faire fonctionner ces matériels éligibles. Les biens doivent avoir été acquis neufs entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Ils peuvent avoir été acquis en location avec option d'achat ou en crédit-bail. En ce cas, le résultat fiscal est retraité en imputant 40% du prix initial étalé sur la durée de la location.


Denis Mazurier, expert-comptable et commissaire aux comptes du réseau Exco



Comment abordez-vous cette nouvelle mesure avec vos clients ?

Denis Mazurier : Nous avons envoyé des petits fascicules pour les informer de cette mesure et nous en discutons quand nous nous rencontrons. Mes clients qui avaient des projets d'investissement sont satisfaits de cette mesure et sont parfois surpris de l'absence de plafond et de contraintes. Cette mesure va également sans doute convaincre les entreprises qui hésitaient à passer le pas. Cependant, seules les entreprises qui ont leurs carnets de commandes qui se remplissent et qui ont de la visibilité sur le ROI de ces investissements pourront bénéficier de cette mesure : les autres n'investiront pas plus.

A savoir

Le coût de cette mesure est estimé par le gouvernement à 500 millions d'euros par an.

Consulter l'instruction