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Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre

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Les ordonnances Macron devraient profondément modifier le Code du travail, notamment en termes de dialogue social. Éclaircissements avec Dominique Le Roux, directeur du département social des Éditions Législatives sur les changements qui impactent d'ores et déjà les entreprises et ceux à venir.

Ordonnances Macron : il est urgent d'attendre

Les ordonnances Macron ont beaucoup fait parler d'elles mais quels sont aujourd'hui les impacts réels sur les entreprises et leur organisation ?

Dominique Le Roux, directeur du département social des Éditions Législatives : Le dialogue social est le point central des ordonnances. Les accords d'entreprise priment désormais sur les accords de branche, sauf quelques thèmes qui ont trait par exemple aux salaires minima, aux classifications, à la protection sociale complémentaire, à la mutualisation des fonds de la formation... Il existe 17 thèmes au total pour lesquels l'accord d'entreprise ne peut pas comporter de dispositions moins favorables pour le salarié que l'accord de branche. Sur les autres en revanche, une plus grande liberté est laissée aux entreprises et de nouveaux espaces de négociation vont émerger dans les prochains mois .

Les entreprises peuvent donc commencer à nouer des accords d'entreprise ?

Dominique Le Roux : Oui mais comme ce sont des accords collectifs, il faut obligatoirement négocier avec les délégués syndicaux ou, pour les PME qui n'ont pas de syndicats, avec les élus du personnel ou des salariés mandatés par des syndicats représentatifs. Les TPE sans élus pourront même directement soumettre leur projet d'accord à l'approbation des salariés par referendum (un décret est encore nécessaire sur ce dernier point). A partir du 1er mai 2018, les syndicats signataires devront représenter au moins 50% du personnel pour que l'accord d'entreprise soit valable.

Et qu'en est-il du CSE ?

Dominique Le Roux : Le comité social et économique va remplacer l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise (délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail et comité d'entreprise). Nous attendons encore les décrets d'application qui devraient arriver fin décembre pour une application en janvier : je conseille donc aux entreprises de proroger les mandats en cours pour attendre des éclaircissements et se laisser le temps d'organiser de nouvelles élections.

Lors des débats à l'Assemblée, les médias ont également beaucoup parlé des indemnités prudhommales ou encore des CDI de chantier, des ruptures conventionnelles collectives et du télétravail : ces points sont-ils une réalité aujourd'hui ?

Dominique Le Roux : Les indemnités prudhommales plafonnées sont déjà effectives depuis fin septembre 2017. Quant aux CDI de chantier, ils ne peuvent être créés que par des accords de branche. Les entreprises dont les branches les prévoyaient déjà en 2017 peuvent continuer à y recourir. Concernant le télétravail, le projet de loi de ratification modifie l'ordonnance sur ce point. Les entreprises doivent être prudentes car des changements peuvent encore survenir. Sur les ruptures conventionnelles collectives, un décret d'application doit paraître d'ici à fin décembre 2017.


Au sujet des ordonnances Macron, lire également cet article sur l'avant/après réforme du Code du travail