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Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?

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Depuis 2014, la règle du jeu a changé en matière de calcul de l'assiette de CIR. Les sous-traitants agréés ne peuvent plus déclarer les dépenses de R&D facturées à un fournisseur, même si ce dernier ne les déclare pas lui-même. Un changement qui commence à peser sur la fiscalité des fournisseurs.

Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?

L'agrément Recherche CIR, délivré par le ministère de la Recherche, a été mis en place pour permettre à un donneur d'ordres de confier des travaux de recherche et développement à des prestataires tout en bénéficiant du Crédit Impôt Recherche sur ces dépenses. En clair, l'entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour des opérations de R&D peut intégrer le montant des factures dans l'assiette des dépenses ouvrant droit au CIR.

Une réglementation plus stricte

Jusqu'à l'année dernière, les sous-traitants pouvaient bénéficier du CIR au titre de ces dépenses à la condition que le donneur d'ordres ne les prenne pas en compte dans sa propre assiette de calcul. L'administration se contentait donc d'éviter les situations de doublons en interdisant au donneur d'ordres et au sous-traitant de déclarer les mêmes dépenses.

Mais depuis avril 2014, les prestataires agréés CIR ne peuvent plus valoriser de travaux de R&D effectués pour le compte de leurs clients sans prendre en compte les factures émises à leur donneur d'ordres, même si ces derniers ne prennent pas en compte ces factures dans leur propre CIR. Une politique dont l'impact commence à se ressentir sur la fiscalité des sous-traitants selon les résultats d'une étude de Sogedev publié le 6 octobre 2015.

Des effets déjà visibles pour les fournisseurs

" Cette mesure est particulièrement pénalisante pour les sous-traitants en R&D ", remarque le cabinet dans le cadre de cette enquête, menée auprès de 5000 dirigeants de PME françaises et complétée par 540 répondants. Un tiers des répondants affirment avoir d'ores et déjà subi une diminution d'au moins 50% du montant du CIR dans leur dernière déclaration. Près des deux tiers des répondants agréés CIR disent par ailleurs s'attendre à une diminution de leur CIR comprise entre 10% et 25%.

Enfin, 6% des interrogés ne déclarent plus de CIR depuis cet aménagement. Pour Sogedev, ce chiffre illustre le fait que ce changement dans le calcul de l'assiette de cette niche fiscale pourrait pousser les fournisseurs à modifier leur stratégie. Selon le cabinet, " il faut s'attendre à ce que certains organismes agréés privés envisagent à l'avenir de ne pas renouveler leur demande d'agrément, afin de continuer à bénéficier du CIR. "