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Loi de transition énergétique : votre entreprise est-elle concernée par l'obligation de revalorisation des déchets ?

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Depuis le 1er juillet, la loi de transition énergétique oblige les entreprises et administrations publiques produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine d'en organiser leur collecte afin de les revaloriser. Reste à savoir si c'est bien le cas de votre entreprise.

Loi de transition énergétique : votre entreprise est-elle concernée par l'obligation de revalorisation des déchets ?

Parmi les nombreux points prévus par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, un volet impose aux entreprises et administrations d'organiser, à partir du 1er juillet 2016, la collecte séparée des déchets papier, métal, plastique, verre et bois, si leur volume est supérieur à 1100 litres par semaine et par site.

Afin de prouver leur effective valorisation, les entreprises devront produire une attestation de prise en charge, mentionnant les quantités, natures et affectations de ces déchets.

Le tri du papier obligatoire

Par ailleurs une obligation complémentaire concerne les papiers de bureau : leur tri devient obligatoire à partir du 1er juillet pour les sites de plus de 100 employés. Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour les sites de plus de 50 employés et le 1er janvier 2018 pour les sites de plus de 20 employés.

Il ne vous reste plus qu'à réorganiser vos poubelles !